Résultats de recherche "fonds de garantie"
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Gestion des intrants agricoles en fin de vie à La Réunion
Étude de faisabilité sur la mise en place de filières pérennes de gestion des intrants agricoles en fin de vie à La Réunion
Détention d’animaux protégés (tortues, perroquets, etc.)
L’ensemble des pièces à fournir est détaillé dans le présent article.
Mouches des fruits et fruits hôtes
Listes positives de mouches des fruits d’intérêt économique dont la Réunion est indemne et dont la région de production doit être indemne pour que les fruits puissent être exportés vers la Réunion sans traitement (par genre de fruits).
Arrêté d’enfouissement des cadavres en cas d’urgence
Lorsque l’équarissage ne peut collecter les cadavres, le maire de la commune a la possibilité de prendre un arrêté municipal prescrivant l’enfouissement en respectant certaines modalités selon le modèle ci dessus.
Barème 2015 de la valeur vénale des terres agricoles à La Réunion
Le barème 2015 de la valeur vénale des terres agricoles repose sur la moyenne des transactions constatées en 2014 : les prix retenus étant ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole.publié le 16 septembre 2015
Le défrichement des forêts à La Réunion
À La Réunion, le Code forestier interdit les défrichements. Ce principe connaît des exceptions et des dérogations peuvent être accordées dans certains cas. Détails et explication de la procédure de demande de dérogation à l’interdiction générale de défricher.