Conditions requises pour importer des végétaux à La Réunion A COMPTER DU 14 AVRIL 2025
Les conditions phytosanitaires requises pour l’importation de végétaux à la Réunion sont définies par l’arrêté préfectoral SALIM-2025-8-D du 9 avril 2025
Annexe III : Végétaux interdits
L’introduction des végétaux, produits végétaux et autres objets listés dans cette présente annexe, est interdite.
Annexe V : Végétaux soumis à contrôle
Cette annexe mentionne tous les végétaux soumis à certification à l’origine et à contrôle à destination à La Réunion.
Annexe IV : Végétaux soumis à conditions particulières d’importation
Pour importer des végétaux et des produits végétaux à la Réunion, il faut respecter les conditions phytosanitaires requises dans cette annexe IV.
Ces conditions doivent être certifiées sous la forme de "déclarations additionnelles" (DA) figurant soit dans le certificat phytosanitaire d’origine (CPO) accompagnant les marchandises (case 11), soit en annexe de ce certificat. Elles sont motivées par la menace constituée par les organismes nuisibles réglementés listés dans les annexes ci-dessous :
-Annexe I pour les organismes nuisibles dont la présence n’est pas connue sur le territoire réunionnais
et
-Annexe II pour les organismes nuisibles dont la présence est connue sur le territoire réunionnais
Phase de transition - délai de mise à jour des déclarations additionnelles des certificat phytosanitaires d’origine, consultez l’article Information aux importateurs et aux transitaires
Bases réglementaires complémentaires à l’arrêté du 9 avril 2025
- Arrêté du 1er avril 2019 relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de La Réunion - Interdiction de toutes activités portant sur des spécimens vivants
- Règlement d’exécution (UE) 2022/632 de la Commission du 13 avril 2022 établissant des mesures temporaires à l’égard de certains fruits originaires d’Argentine, du Brésil, d’Afrique du Sud, d’Uruguay et du Zimbabwe visant à éviter l’introduction et la propagation sur le territoire de l’Union de l’organisme nuisible Phyllosticta citricarpa (McAlpine) Van der Aa : liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire.
- Arrêté préfectoral n° 2015 -1263 modifié du 9 juillet 2015 portant sur des mesures visant à éviter l’introduction et la propagation à La Réunion de Xylella fastidiosa (Wells et al.) et ses annexes : annexe 1, annexe 2, annexe 3
- Arrêté préfectoral n° 797 du 24 avril 2017 : végétaux interdits par voie postale et dans les bagages des passagers du transport aérien ou maritime.
- Arrêté ministériel du 31 juillet 2000 : liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire.
- Arrêté ministériel du 24 mai 2006 modifié : exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets introduit dans la Communauté européenne continentale (DOM à part).
- Règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2016 relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) n° 228/2013, (UE) n° 652/2014 et (UE) n° 1143/2014 et abrogeant les directives du Conseil 69/464/CEE, 74/647/CEE, 93/85/CEE, 98/57/CE, 2000/29/CE, 2006/91/CE et 2007/33/CE