Mentions légales

L’Editeur

Direction de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt de la Réunion
Boulevard de la Providence
Parc de la Providence
97489 SAINT DENIS CEDEX

Responsable de la publication : M. Pascal AUGIER, Directeur
Gestion éditoriale : M. Bertrand GUIZARD, Directeur Adjoint
Gestion technique du site : Équipe de la Mission des Systèmes d’Information

Traitement des données à caractère personnel

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.

Ce droit s’exerce, en justifiant de son identité :
 par voie postale : DAAF Réunion, Boulevard de la Providence 97489 Saint Denis cedex
 par courrier électronique :daaf974@agriculture.gouv.fr

Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu, ou cédée à des tiers.

Prestataire d’hébergement

Le ministère de l’agriculture et de l’alimentation assure l’hébergement et l’infogérance du site cerit.sdsi.sg@agriculture.gouv.fr : CERIT (Centre d’Etudes et de Réalisations Informatiques de Toulouse - BP 12668 - 31326 Castanet Tolosan cedex).

Suivi des statistiques de consultation du site

Les visites sur le site https://daaf.reunion.agriculture.gouv.fr sont mesurées avec Matomo configuré pour ne recueillir que des données anonymes. À ce titre il n’est pas nécessaire d’obtenir un consentement pour déposer un cookie permettant ce suivi statistique (CNIL - Cookies : solutions pour les outils de mesure d’audience).

Vous pouvez vous opposer au suivi de votre navigation sur ce site web.

Pour cela, cochez la case ci après qui déposera un cookie d’exclusion :

Droit d’auteur

Tous les contenus présents sur le site sont couverts par le droit d’auteur.

Toute reprise est dès lors conditionnée à l’accord de l’auteur en vertu de l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, à l’exception de « documents officiels » : discours, communiqués, arrêtés, circulaires, notes de service.

1 - La reproduction de contenus

Le demandeur s’engage :

- à respecter l’intégrité des données mises à sa disposition, en veillant à ce que la teneur et la portée des textes et décisions ne soient pas altérées, notamment par des retraitements (modifications des textes, insertion de commentaires sans que ceux-ci puissent être clairement distingués du texte authentique, coupes altérant le sens de l’acte) de nature à induire le lecteur en erreur,
 à indiquer la source des données rediffusées, la date de leur dernière mise à jour et à les assortir des indications utiles pour apprécier la nature et l’origine de l’acte (date, intitulé, auteur...).
 à ne pas commercialiser les données rediffusées
 à réaliser le téléchargement lui-même, sans utiliser de robot. Le téléchargement ne pourra porter sur la totalité d’un ensemble de données.

2 - Etablissement de liens

Le ministère autorise tout site ou tout autre support à le citer ou à mettre en place un lien hypertexte pointant vers son site daaf.reunion.agriculture.gouv.fr.

La mention explicite du site de la DAAF Réunion dans l’intitulé du lien est souhaitée.

La DAAF Réunion se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’elle estime non conforme à l’objet du site daaf.reunion.agriculture.gouv.fr, aux missions de la DAAF, ou plus généralement à l’éthique de l’Administration.

Cette autorisation est valable pour tout support, à l’exception de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

3 - Crédits photos et illustrations

Tous droits de reproduction réservés, en France comme à l’étranger. Toutes les photos diffusées sur ce site sont la propriété du ministère de l’agriculture et de l’alimentation ou utilisées avec l’accord de leurs auteurs.

Accès au site

L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle du ministère de l’agriculture et de l’alimentation, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

Par conséquent, le ministère de l’agriculture et de l’alimentation ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services. Le site internet du ministère de l’agriculture et de l’alimentation ne correspond pas à une mission de service public, l’accès n’est donc pas soumis au principe de continuité du service public.

Par ailleurs, le ministère de l’agriculture et de l’alimentation peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que le ministère de l’agriculture et de la Pêche ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

Acceptation des conditions d’utilisation

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des conditions d’utilisation, au moment de sa connexion vers le site daaf.reunion.agriculture.gouv.fr et déclare expressément les accepter sans réserve. La Direction de l’agriculture et de la forêt de la Réunion se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation ».

Cookies

L’audience de ce site est mesurée grâce à la solution mesure d’audience AT Internet utilisant la technologie des cookies. Ce type de cookie sert uniquement à enregistrer vos informations de navigation sur les pages du site.

La configuration de notre compte AT Internet dispense du recueil de consentement de l’internaute relatif au dépôt des cookies analytics en garantissant l’anonymat des données récoltées : https://www.cnil.fr/fr/cookies-solutions-pour-les-outils-de-mesure-daudience

Les cookies AT Internet liés à la mesure d’audience ont une durée de vie de 13 mois (395 jours) maximum.
Vous pouvez vous opposer à cette collecte de données anonymisées en cliquant sur le bouton "Refuser" de la bannière d’avertissement pour les cookies.


Partager la page