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GARANCE et Sécheresse - 2024-2025 : formulaires à utiliser pour les déclarations de pertes agricoles
Les FORMULAIRES DE DÉCLARATIONS sont disponibles dans cet article ainsi qu’un rappel de la procédure de Calamités Agricoles pour les pertes agricoles occasionnées par le passage du cyclone GARANCE le 28 février. Et pour les pertes dues à la sécheresse qui a sévi du 1er février 2024 au 31 janvier 2025. Date limite de dépôt reportée au 7 Mai
Tableau mensuel de publicité des Autorisations d’Exploiter (Octobre 2025)
Conformément à l’article R331-4 du Code Rural et de la Pêche Maritime, les opérations soumises à autorisation d’exploiter font systématiquement l’objet d’une publicité mensuelle afin de permettre à d’éventuelles candidatures de se manifester par le biais de demandes d’autorisations d’exploiter concurrentes.