Exportation de denrées
Cette page porte sur l’exportation de denrées et autres produits d’origine animale
Sur ce sujet, nous vous invitons à consulter également les pages suivantes :
> Exportation d’animaux
> Exportation de végétaux
> Importation de denrées)
Conditions sanitaires requises
Les conditions sanitaires et vétérinaires requises pour exporter des denrées alimentaires sont définies par le pays ou le territoire de destination.
Ces conditions sont garanties par un certificat sanitaire établi par un vétérinaire officiel du pays d’origine à partir d’un modèle requis par le pays de destination.
Pour connaître les modèles de certificats requis par le pays de destination et les conditions sanitaires particulières qui doivent être respectées, 4 solutions :
- consulter une représentation diplomatique du pays en France,
- consulter directement les autorités sanitaires compétentes du pays de destination, y compris via leur site web.
- consulter la base de données nationale « EXPADON » (obtenir au préalable un identifiant) qui recense nombre de modèles de certificats sanitaires pour différents pays (démarches internet MAP).
- consulter le client à destination
Il est le plus à même de se renseigner sur place auprès des autorités en charge du contrôle sanitaire.
Modèles de certificats
les modèles les plus utilisés à La Réunion vous sont proposés dans le tableau ci-dessous
| produit exporté | pays de destination | remarques |
|---|---|---|
| Produits de la pêche |
tout pays tiers | modèle utilisé pour la plupart des pays tiers vérifier auprès du pays destinataire que le modèle est accepté |
| Produits de la pêche |
Chine | modèle requis par la Chine disponible dans Expadon. Procédure spéciale d’enregistrement : édition sur papier sécurisé |
| Toutes denrées | tout pays tiers | modèle national générique utilisable en l’absence de modèle imposé par le pays de destination vérifier auprès de ce dernier que le modèle est accepté Disponible dans Expadon (n°EC 560) |
| Aliments pour animaux | Madagascar | modèle accepté par les autorités malgaches pour l’exportation d’aliments pour animaux d’aquaculture |
Demande de certificat - signature du vétérinaire officiel
Une fois connus le modèle de certificat et les conditions sanitaires et vétérinaires requis par le pays de destination, le certificat sanitaire est renseigné par l’exportateur et soumis à la signature d’un vétérinaire officiel du service de l’alimentation à la Direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la Réunion.
En fonction du site depuis lequel vous souhaitez récupérer le certificat signé, les demandes doivent être adressées 2 jours ouvrés avant le départ de la marchandise par mail à :
| site de la DAAF | téléphone | courriel | accès & plan |
|---|---|---|---|
| St Denis | 0262 30 88 25 | à : pifsv.daaf974@agriculture.gouv.fr | La Providence |
| Le Port est (1) | 0262 30 89 84 | à : Nadine.DARGONNE@agriculture.gouv.fr copie à : emmanuel.guillemet@agriculture.gouv.fr |
Port/est |
| St Pierre | 0262 33 36 70 | à : pifsv.daaf974@agriculture.gouv.fr | St Pierre |
(1) Pour accéder au bureau du Port/est au sein de la concession portuaire, une autorisation préalable est requise. Elle doit être demandée au moins 48h à l’avance.
Une pièce d’identité vous sera réclamée à l’entrée de la concession portuaire.
L’original du certificat sanitaire accompagne les denrées jusqu’à destination où un contrôle pourra être organisé par les autorités sanitaires locales.
Voir aussi
Ministère de l’agriculture, site internet :
- Démarches générales import/export
- Démarches générales export
- Importation - Exportation de denrées animales et végétales
- Exporter les produits agricoles et agroalimentaires
- Les contrôles phytosanitaires à l’exportation
Références réglementaires
- Directive 96/93/CE du 17 décembre 1996 concernant la certification des animaux et des produits animaux
- Code rural et de la pêche maritime, articles L. 236-2. et L. 237-3
- Arrêté du 25 avril 2000 modifié pris pour l’application de l’article 275-2 du code rural et relatif à la certification vétérinaire dans les échanges et les exportations (Transcription de la Directive 96/93/CE du 17 décembre 1996).