Résultats de recherche "fonds de garantie"
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Appel à projets "fonds d’investissement en hydraulique agricole" - dépôt jusqu’au 15/05/24
Dans le cadre du Plan Eau lancé par le président de la République le 30 mars 2023, le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire lance le premier appel à projets du fonds d’investissement en hydraulique agricole portant sur des infrastructures hydrauliques agricole d’irrigation.
Envoi et transport de végétaux depuis La Réunion - Campagne 2024/2025
Les végétaux et produits végétaux transportés dans les bagages voyageurs et les colis à destination du territoire continental de l’Union européenne doivent répondre à des conditions spécifiques
Notices des aides MAEC et BIO 2023 - PAC 23/27
Dans le programme de la PAC 23/27, l’Etat a confirmé son engagement pour l’agroécologie. Ainsi, le dispositif d’aides 2023 relatif aux mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) et à la production en agriculture biologique a été construit pour accompagner les exploitants mettant en œuvre des pratiques agricoles répondant aux enjeux environnementaux. Le détail des aides mobilisables est accessible dans cet article.
GARANCE et Sécheresse - 2024-2025 : formulaires à utiliser pour les déclarations de pertes agricoles
Les FORMULAIRES DE DÉCLARATIONS sont disponibles dans cet article ainsi qu’un rappel de la procédure de Calamités Agricoles pour les pertes agricoles occasionnées par le passage du cyclone GARANCE le 28 février. Et pour les pertes dues à la sécheresse qui a sévi du 1er février 2024 au 31 janvier 2025. Date limite de dépôt reportée au 7 Mai
Les BCAE, quelles exigences à respecter pour une exploitation bénéficiant des aides PAC ?
Dans cette sous-rubrique vous trouverez un descriptif des BCAE ainsi que des articles pour compléter ces informations afin de permettre une meilleure appropriation des obligations par les acteurs du monde agricole.
TELEDECLARATION 2024 DES DOSSIERS PAC SURFACE/ICHN/ATCL/MAEC/Bio
La télé-déclaration des dossiers PAC Surface-ICHN-ATCL-MAEC-Bio est encore possible jusqu’au 10 Juin 2024 (mais avec pénalités).
L’appel à projets "Plan de modernisation des abattoirs" est ouvert jusqu’au 31 décembre 2022 dans la limite des crédits disponibles.
Ce plan vise à aider les porteurs de projet à améliorer la situation de l’outil d’abattage à travers le soutien aux investissements matériels ou immatériels Période de dépôt : du 15 décembre 2020 au 31 décembre 2022 (minuit heure de Paris)