Importation de denrées d’origine animale

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Conditions d’importation de denrées alimentaires et autres produits d’origine animale depuis un pays tiers :

Il faut dans un premier temps vérifier que les produits sont soumis à contrôle vétérinaire aux frontières. Ces produits sont listés dans le règlement d’exécution (UE) 2021/632

Pour pouvoir importer des produits d’origine animale dans l’UE depuis un pays tiers il faut :

• 1. que le pays d’origine figure dans la liste des pays autorisés à exporter vers l’UE le type de produit considéré. Il existe une liste pour chaque type de produits (Cf. Règlements d’exécution UE 2021/404 (règles de santé animale) et 2021/405(règles de sécurité sanitaire des aliments). Dans ces listes, sont précisées les espèces dont il est possible d’exporter les produits et/ou les traitements que doivent avoir subi les produits.
• 2. que l’établissement d’origine des produits soit agréé par la Commission Européenne (listes en ligne par pays ou par catégorie de produits)
• 3. pour les denrées issues de l’élevage ou de l’aquaculture, qu’un plan de surveillance des résidus ait été approuvé par la Commission Européenne : voir Règlement d’exécution (UE) 2022/2293 de la Commission du 18 novembre 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/405 en ce qui concerne la liste des pays tiers ayant mis en place un plan de contrôle approuvé pour l’utilisation des substances pharmacologiquement actives, les limites maximales de résidus de substances pharmacologiquement actives et de pesticides et les teneurs maximales en contaminants
• 4. que le pays ne fasse pas l’objet de mesures de sauvegarde. L’ensemble des clauses de sauvegarde est récapitulé sur le site Impadon> Réglementation générale > Contrôles > Généralités > Tableau synthétique des clauses de sauvegarde)
• 5. que les produits soient accompagnés d’un certificat sanitaire conforme à la réglementation en vigueur renseigné et signé par l’autorité sanitaire du pays d’origine. Les modèles de certificats sont repris dans le règlement d’exécution (UE) 2020/2235
• 6. que l’importation fasse l’objet d’une prénotification par un déclarant (transitaire) dans le système UE TRACES auprès du poste de contrôle frontalier vétérinaire correspondant.
• 7. que les produits fassent l’objet au moment de leur importation d’un contrôle dans un poste de contrôle frontalier vétérinaire de l’UE (PCF vétérinaire). La Réunion est dotée de 2 PCF vétérinaires, à l’aéroport Réunion Roland-Garros et au Port.

Les produits qui ne sont pas listés au règlement d’exécution (UE) 2021/632 sont exemptés de contrôle frontalier vétérinaire.
Le règlement (UE) 2017/625 sur les contrôles officiels prévoit à son article 48 une exemption de contrôle vétérinaire aux frontières pour les produits d’origine animale destinés à des fins scientifiques (échantillons de recherche et de diagnostic)
En outre, le règlement délégué (UE) 2019/2122 prévoit des exemptions pour certains produits en provenance de pays tiers.
Il s’agit des petites quantités de produits de la pêche (< 20kg ou une pièce) et de miel (< 2kg) présents dans les bagages personnels des passagers et destinés à leur consommation personnelle.
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