Importation de denrées
publié le 16 juin 2016 (modifié le 26 juillet 2019)
Contenu
Conditions d’importation de denrées alimentaires et autres produits d’origine animale depuis un pays tiers :
via le fret international |
Pour pouvoir importer des produits d’origine animale dans l’UE depuis un pays tiers il faut :
- 1. que le pays d’origine figure dans la liste des pays autorisés à exporter vers l’UE le type de produit considéré. Il existe une liste pour chaque type de produits (cf tableau ci-dessous). Dans ces listes, sont précisées les espèces dont il est possible d’exporter les produits et/ou les traitements que doivent avoir subi les produits.
- 2. que l’établissement d’origine des produits soit agréé par la Commission Européenne (listes en ligne par pays ou par catégorie de produits)
- 3. Pour les denrées issues de l’élevage ou de l’aquaculture, qu’un plan de surveillance des résidus ait été approuvé par la Commission Européenne : voir Décision 2011-163 du 16 mars 2011
- 4. que le pays ne fasse pas l’objet de mesures de sauvegarde. L’ensemble des clauses de sauvegarde est récapitulé sur le site Impadon> Réglementation générale > Contrôles > Généralités > Tableau synthétique des clauses de sauvegarde)
- 5. que les produits soient accompagnés d’un certificat sanitaire conforme à la réglementation en vigueur (cf tableau ci-dessous) renseigné et signé par l’autorité sanitaire du pays d’origine.
- 6. que l’importation fasse l’objet d’une prénotification par un déclarant (transitaire) dans le système UE TRACES auprès du poste d’inspection frontalier correspondant.
- 7. que les produits fassent l’objet au moment de leur importation d’un contrôle dans un poste d’inspection frontalier de l’UE (PIF). La Réunion est dotée de 2 PIF, à l’aéroport de Gillot et au Port.
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type de denrée | listes de pays autorisés | modèles de certificats |
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viandes d’Ongulés | Règlement 206/2010 du 12 mars 2010 annexe II partie 1 (p84) (version consolidée au [XXXX]) |
Annexe 2 partie 2 (p91) |
viandes de Volailles | Règlement 798/2008 du 8 août 2008 Annexe 1 / partie 1 (p19) (version consolidée au [XXXX]) |
Annexe 1 partie 2 (p29) |
viandes de lapin & de lièvre |
Règlement 119/2009 du 9 février 2009 Annexe I (p7) (version consolidée au [XXXX]) |
Annexe II (p9) |
Produits à base de viande | Décision 2007/777 du 29 novembre 2007 Annexe II / partie 1, 2 & 3 (p12, 14 & 18) (version consolidée au [XXXX]) |
Annexe III (p20) |
produits de la pêche | Décision 2006/766 du 6 novembre 2006 annexe II (version consolidée au [XXXX]) |
Règlement 1250/2008 du 12 décembre 2008 |
bivalves | Décision 2006/766 du 6 novembre 2006 annexe I (version consolidée au [XXXX]) |
Règlement 1250/2008 du 12 décembre 2008 |
produits laitiers | Règlement 605/2010 du 2 juillet 2010 Annexe 1 (p11) (version consolidée au [XXXX]) |
Annexe 2 partie 1 |
Œufs et ovoproduits | Règlement 798/2008 du 8 août 2008 Annexe 1 / partie 1 (p19) (version consolidée au [XXXX]) |
Annexe 1 partie 2 (p29) |
Miel | Décision 2011/163 du 16 mars 2011 (Version consolidée au [XXXX) Dans la colonne "miel", les pays autorisés sont signalés par un "x" |
Règlement 2074/2005 du 5 décembre 2005 |
Gélatine, collagène | Décision 2003/812 du 17 novembre 2003 partie 8 |
idem |
Boyaux | ||
Fruits et légumes, denrées végétales | arrêté préfectoral n°2011/1479 du 30 septembre 2011 | |
produits composés | Nous consulter | |
Novel Food (zandètes, larves de guêpes, ... | Nous consulter .. + Règlement 258/97 du 27 janvier 1997 relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires |
autres produits | listes de pays autorisés | modèles de certificats |
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pet food | ||
farines de poisson | ||
échantillons destinés à analyse |