Importation de denrées
Conditions d’importation de denrées alimentaires et autres produits d’origine animale depuis un pays tiers :
via le fret international |
Pour pouvoir importer des produits d’origine animale dans l’UE depuis un pays tiers il faut :
- 1. que le pays d’origine figure dans la liste des pays autorisés à exporter vers l’UE le type de produit considéré. Il existe une liste pour chaque type de produits (cf tableau ci-dessous). Dans ces listes, sont précisées les espèces dont il est possible d’exporter les produits et/ou les traitements que doivent avoir subi les produits.
- 2. que l’établissement d’origine des produits soit agréé par la Commission Européenne (listes en ligne par pays ou par catégorie de produits)
- 3. pour les denrées issues de l’élevage ou de l’aquaculture, qu’un plan de surveillance des résidus ait été approuvé par la Commission Européenne : voir Règlement d’exécution (UE) 2022/2293 de la Commission du 18 novembre 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/405 en ce qui concerne la liste des pays tiers ayant mis en place un plan de contrôle approuvé pour l’utilisation des substances pharmacologiquement actives, les limites maximales de résidus de substances pharmacologiquement actives et de pesticides et les teneurs maximales en contaminants
- 4. que le pays ne fasse pas l’objet de mesures de sauvegarde. L’ensemble des clauses de sauvegarde est récapitulé sur le site Impadon> Réglementation générale > Contrôles > Généralités > Tableau synthétique des clauses de sauvegarde)
- 5. que les produits soient accompagnés d’un certificat sanitaire conforme à la réglementation en vigueur (cf tableau ci-dessous) renseigné et signé par l’autorité sanitaire du pays d’origine.
- 6. que l’importation fasse l’objet d’une prénotification par un déclarant (transitaire) dans le système UE TRACES auprès du poste d’inspection frontalier correspondant.
- 7. que les produits fassent l’objet au moment de leur importation d’un contrôle dans un poste de contrôle frontalier vétérinaire de l’UE (PCF vétérinaire). La Réunion est dotée de 2 PCF vétérinaires, à l’aéroport Réunion Roland-Garros et au Port.
| type de denrée | listes de pays autorisés | modèles de certificats |
|---|---|---|
| viandes d’Ongulés | Règlement 206/2010 du 12 mars 2010 annexe II partie 1 (p84) (version consolidée au [XXXX]) |
Annexe 2 partie 2 (p91) |
| viandes de Volailles | Règlement 798/2008 du 8 août 2008 Annexe 1 / partie 1 (p19) (version consolidée au [XXXX]) |
Annexe 1 partie 2 (p29) |
| viandes de lapin & de lièvre |
Règlement 119/2009 du 9 février 2009 Annexe I (p7) (version consolidée au [XXXX]) |
Annexe II (p9) |
| Produits à base de viande | Décision 2007/777 du 29 novembre 2007 Annexe II / partie 1, 2 & 3 (p12, 14 & 18) (version consolidée au [XXXX]) |
Annexe III (p20) |
| produits de la pêche | Décision 2006/766 du 6 novembre 2006 annexe II (version consolidée au [XXXX]) |
Règlement 1250/2008 du 12 décembre 2008 |
| bivalves | Décision 2006/766 du 6 novembre 2006 annexe I (version consolidée au [XXXX]) |
Règlement 1250/2008 du 12 décembre 2008 |
| produits laitiers | Règlement 605/2010 du 2 juillet 2010 Annexe 1 (p11) (version consolidée au [XXXX]) |
Annexe 2 partie 1 |
| Œufs et ovoproduits | Règlement 798/2008 du 8 août 2008 Annexe 1 / partie 1 (p19) (version consolidée au [XXXX]) |
Annexe 1 partie 2 (p29) |
| Miel | Décision 2011/163 du 16 mars 2011 (Version consolidée au [XXXX) Dans la colonne "miel", les pays autorisés sont signalés par un "x" |
Règlement 2074/2005 du 5 décembre 2005 |
| Gélatine, collagène | Décision 2003/812 du 17 novembre 2003 partie 8 |
idem |
| Boyaux | ||
| Fruits et légumes, denrées végétales | arrêté préfectoral n°2011/1479 du 30 septembre 2011 | |
| produits composés | Nous consulter | |
| Nouveaux aliments (zandètes, larves de guêpes, ... | Nous consulter .. + Règlement 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relatif aux nouveaux aliments, modifiant le règlement (UE) n° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) n° 1852/2001 de la Commission |
| autres produits | listes de pays autorisés | modèles de certificats |
|---|---|---|
| pet food | ||
| farines de poisson | ||
| échantillons destinés à analyse |