Conditions d’importation de denrées alimentaires et autres produits d’origine animale depuis un pays tiers :

Pour pouvoir importer des produits d’origine animale dans l’UE depuis un pays tiers il faut :

• 1. que le pays d’origine figure dans la liste des pays autorisés à exporter vers l’UE le type de produit considéré. Il existe une liste pour chaque type de produits (cf tableau ci-dessous). Dans ces listes, sont précisées les espèces dont il est possible d’exporter les produits et/ou les traitements que doivent avoir subi les produits.
• 2. que l’établissement d’origine des produits soit agréé par la Commission Européenne (listes en ligne par pays ou par catégorie de produits)
• 3. Pour les denrées issues de l’élevage ou de l’aquaculture, qu’un plan de surveillance des résidus ait été approuvé par la Commission Européenne : voir Décision 2011-163 du 16 mars 2011
• 4. que le pays ne fasse pas l’objet de mesures de sauvegarde. L’ensemble des clauses de sauvegarde est récapitulé sur le site Impadon> Réglementation générale > Contrôles > Généralités > Tableau synthétique des clauses de sauvegarde)
• 5. que les produits soient accompagnés d’un certificat sanitaire conforme à la réglementation en vigueur (cf tableau ci-dessous) renseigné et signé par l’autorité sanitaire du pays d’origine.
• 6. que l’importation fasse l’objet d’une prénotification par un déclarant (transitaire) dans le système UE TRACES auprès du poste d’inspection frontalier correspondant.
• 7. que les produits fassent l’objet au moment de leur importation d’un contrôle dans un poste d’inspection frontalier de l’UE (PIF). La Réunion est dotée de 2 PIF, à l’aéroport de Gillot et au Port.

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