Importation de denrées
Conditions d’importation de denrées alimentaires et autres produits d’origine animale depuis un pays tiers :
via le fret international |
Pour pouvoir importer des produits d’origine animale dans l’UE depuis un pays tiers il faut :
- 1. que le pays d’origine figure dans la liste des pays autorisés à exporter vers l’UE le type de produit considéré. Il existe une liste pour chaque type de produits (Cf. Règlments UEn° 2021/404 (règles de santé animale) et 2021/405 (règles de sécurité sanitaire des aliments). Dans ces listes, sont précisées les espèces dont il est possible d’exporter les produits et/ou les traitements que doivent avoir subi les produits.
- 2. que l’établissement d’origine des produits soit agréé par la Commission Européenne (listes en ligne par pays ou par catégorie de produits)
- 3. pour les denrées issues de l’élevage ou de l’aquaculture, qu’un plan de surveillance des résidus ait été approuvé par la Commission Européenne : voir Règlement d’exécution (UE) 2022/2293 de la Commission du 18 novembre 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/405 en ce qui concerne la liste des pays tiers ayant mis en place un plan de contrôle approuvé pour l’utilisation des substances pharmacologiquement actives, les limites maximales de résidus de substances pharmacologiquement actives et de pesticides et les teneurs maximales en contaminants
- 4. que le pays ne fasse pas l’objet de mesures de sauvegarde. L’ensemble des clauses de sauvegarde est récapitulé sur le site Impadon> Réglementation générale > Contrôles > Généralités > Tableau synthétique des clauses de sauvegarde)
- 5. que les produits soient accompagnés d’un certificat sanitaire conforme à la réglementation en vigueur (cf tableau ci-dessous) renseigné et signé par l’autorité sanitaire du pays d’origine.
- 6. que l’importation fasse l’objet d’une prénotification par un déclarant (transitaire) dans le système UE TRACES auprès du poste de contrôle frontalier vétérinaire correspondant.
- 7. que les produits fassent l’objet au moment de leur importation d’un contrôle dans un poste de contrôle frontalier vétérinaire de l’UE (PCF vétérinaire). La Réunion est dotée de 2 PCF vétérinaires, à l’aéroport Réunion Roland-Garros et au Port.
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