Animaux de compagnie accompagnant les voyageurs
Les animaux de compagnie accompagnant les voyageurs sont contrôlés par le service des douanes, tel que prévu par le code rural et de la pêche maritime, article L.231-4 :
"pour les animaux familiers de compagnie accompagnant les voyageurs, le contrôle peut être effectué dans tout port, aéroport, gare ferroviaire ou routière ouvert aux liaisons internationales et se limiter à un contrôle documentaire et d’identité au sens de l’article 11 du règlement délégué (UE) 2019/2122 de la Commission du 10 octobre 2019 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines catégories d’animaux et de biens exemptées des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers, des contrôles spécifiques des bagages personnels des passagers et de petits envois de biens expédiés à des personnes physiques, qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché du 12 juin 2013, effectué par les agents des douanes"
Une note d’information du ministère en charge de l’agriculture reprend les conditions sanitaires exigées pour ces animaux de compagnie. Elle est téléchargeable dans la foire aux questions sur le site officiel du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.