Détention d’animaux protégés (tortues, perroquets, etc.)
La réglementation vise à s’assurer que la détention et l’utilisation d’animaux sauvages s’effectue sans porter atteinte à la biodiversité, dans le respect de la protection des espèces et du bien-être animal et préserve la santé et la sécurité des personnes.
Déclaration de détention
Dans ce cadre, il est obligatoire de déclarer la détention de nombreuses espèces de tortues terrestres et aquatiques, et en particulier des tortues radiées de Madagascar (Astrochelys - ou Geochelone - radiata), détenues traditionnellement dans un grand nombre de foyers réunionnais ainsi que la détention de la majorité des perroquets (gris du gabon, aras, etc.).
Le dossier de déclaration sera transmis à l’adresse suivante (pour un élevage situé à La Réunion)
DAAF de La Réunion
Service de l’Alimentation
Pôle santé protection animales et environnement
Parc de la Providence
97489 Saint-Denis Cedex
Pour plus d’informations sur les modalités de déclaration et la réglementation en vigueur (identification, justificatifs d’origine, registres d’entrées-sorties, etc.), consultez le document "Autorisation de détention" disponible ci-dessous.
Pièces à fournir pour la déclaration ou la régularisation d’animaux protégés
- la demande d’autorisation cerfa 12447*01
;
- le numéro de bague fermée pour les oiseaux bagués ;
- la photocopie de la déclaration de marquage cerfa 15969*01, établie par un vétérinaire de votre choix pour l’identification de tous les animaux par puce électronique ;
- la photocopie de l’enregistrement i-fap de l’animal https://www.i-fap.fr/ ;
- copie des justificatifs de l’origine licite de votre animal, c’est à dire soit deux attestations sur l’honneur de deux personnes de votre entourage qui peuvent attester de la présence de vos animaux depuis "x" années, soit un certificat de don ou de cession cerfa 16198*01 de l’ancien propriétaire de l’animal
;
- copie d’un justificatif d’adresse (facture d’eau ou d’électricité ou téléphone ou autre justificatif) ;
- copie de la pièce d’identité ;
- l’original du registre des entrées et sorties de vos animaux dûment complété.
Des documents d’aide sont également mis à votre disposition :
et l’arrêté du 8 octobre 2018 https://www.legifrance.gouv.fr/loda...