Résultats de recherche "fonds de garantie"
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La mise en concurrence des demandes d’Autorisations d’Exploiter
Conformément à l’article R331-4 du Code Rural et de la Pêche Maritime, les opérations soumises à autorisation d’exploiter font systématiquement l’objet d’une publicité mensuelle (...)
Mes démarches en tant que professionnel
La plupart des démarches qui concernent les activités en lien avec l’alimentation et l’agriculture sont réalisables en ligne via le site « mes démarches » du ministère en charge de l’agriculture et de l’alimentation. Dans cette rubrique, vous retrouverez des informations sur les principales démarches administratives à respecter lorsque que vous réalisez ou avez l’intention de réaliser des activités de manipulation, préparation et/ou commercialisation de denrées alimentaires.
Schéma des structures
La Loi d’Avenir pour l’Agriculture, l’Alimentation et la Forêt (L.A.A.A.F.) du 13 octobre 2014 a modifié le dispositif du contrôle des structures en instaurant le nouveau Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles (S.D.R.E.A.). Ce schéma, applicable pendant 5 années, a pour but de fixer les principales orientations de la politique régionale d’adaptation des structures agricoles en tenant compte de l’ensemble des enjeux économiques, sociaux et environnementaux, notamment définis (…)
Ouverture de l’Appel à projets "projets territoriaux" et Guichets de financements dédiés à la transition agroécologique
"Dans le cadre de la planification écologique et du fonds en faveur de la souveraineté et des transitions, le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire lance un nouvel appel à projets « Projets territoriaux » ce lundi 24 juin 2024. Ce dispositif, géré par FranceAgriMer, vise à permettre aux filières agricoles, aquacoles et agroalimentaires de se structurer à l’échelle des territoires, de massifier les transitions écologiques de l’amont à l’aval et qu’en particulier les (…)
Pacte haie : Appel à projets "aide à la plantation" dépôt jusqu’au 29/11/24 - NOUVELLE ANNEXE 2
Appel à projets 2024 "Soutien à l’investissement pour la plantation de haies", dispositif bénéficiant aux exploitations agricoles, collectifs d’agriculteurs et autres structures mentionnées dans l’appel à projets consultable via cet article