Télédéclarations
TELEDECLARATION 2024 DES DOSSIERS PAC SURFACE/ICHN/ATCL/MAEC/Bio
La télé-déclaration des dossiers PAC Surface-ICHN-ATCL-MAEC-Bio est encore possible jusqu'au 10 Juin 2024 (mais avec pénalités).
24 mai 2024
PAC 2023-2027, la période du droit à l’erreur, nouveauté de la campagne 2023, arrive à son terme le 20 septembre 2023
RAPPEL IMPORTANT La nouvelle PAC 2023-2027 permet à l’exploitant agricole de modifier sa déclaration PAC avant paiement, dès qu’une erreur est détectée, et sans impact financier, jusqu’au 20 septembre 2023 pour les dossiers TELEPAC enregistrés entre le 1er avril et le 31 mai 2023 sur l’outil TELEPAC.
6 septembre 2023
Bilan de la Télédéclaration des dossiers surfaces 2022 et de l’avancement de la campagne d’instruction de l’ICHN au 1 er septembre 2022
La période de télédéclaration s’est déroulée sur 48 jours ouvrables durant laquelle 4336 dossiers surface ont été télédéclarés, contre 4227 en 2021, soit une augmentation de 2.58 % qui s’explique notamment par l’obligation de procéder à une télédéclaration des surfaces pour bénéficier des indemnisations des calamités agricoles au titre du fonds de secours.
2 septembre 2022