PAC 2023-2027, la période du droit à l’erreur, nouveauté de la campagne 2023, arrive à son terme le 20 septembre 2023
La période du droit à l’erreur arrive à son terme le 20 septembre 2023, il est donc important que les exploitants agricoles vérifient bien la conformité de leur déclaration afin que les anomalies, oublis ou incohérences puissent être corrigées avant cette date.
Ce nouveau droit à l’erreur ne s’applique pas aux dossiers sélectionnés en contrôle, aux non-conformités qui seraient détectées en contrôle sur place ou si la modification envisagée n’est plus contrôlable.