Bilan de la Télédéclaration des dossiers surfaces 2022 et de l’avancement de la campagne d’instruction de l’ICHN au 1 er septembre 2022

publié le 2 septembre 2022

On relève :
- 2459 dossiers ayant de la canne à sucre, qui ont été réalisés avec l’appui du CTICS ;

- 1877 dossiers hors canne à sucre qui ont été accompagnés par la DAAF (895 dossiers), par la chambre d’agriculture (478 dossiers), et par les organisations de producteurs (323 dossiers).
On note que très peu de télédéclarations sont réalisées par les agriculteurs sans accompagnement (moins de 5 % du total).

Parmi ces dossiers, il y a :
- 3268 demandes d’aide ICHN
- 1386 dossiers MAEC/BIO

Dossiers surfaces :
Il reste 15 dossiers avec des alertes graphiques, la campagne est donc quasiment terminée. Au total la DAAF est intervenue sur 2400 dossiers, soit 55 % des dossiers, représentant 4300 alertes et observations graphiques expertisées.

Dossiers ICHN : Sur les 3268 dossiers ICHN déposés :

- 3020 dossiers, soit 92.4 %, ont une instruction terminée, 58 dossiers sont au statut « rejeté » et 12 dossiers sont au statut « clos », suite à des cessations/transferts.

- 99 dossiers sont encore à l’état "saisi" car il manque des éléments, une première relance a été réalisée par la DAAF.

- 149 dossiers ont le statut « inéligible » pour lesquels une vérification reste à effectuer sur ces dossiers par la DAAF.