TELEDECLARATION 2024 DES DOSSIERS PAC SURFACE/ICHN/ATCL/MAEC/Bio
La télé-déclaration des dossiers PAC Surface-ICHN-ATCL-MAEC-Bio est encore possible jusqu’au 10 Juin 2024 (mais avec pénalités).
La campagne de télé-déclaration des dossiers PAC Surface-ICHN-ATCL-MAEC-Bio a démarré le lundi 1er avril 2024 et se terminera le vendredi 24 mai 2024 (prolongation 2024)..
Après cette échéance, des pénalités pour dépôt tardif seront appliquées jusqu’au 10 juin inclus pour les demandeurs d’aides. Aucun dossier ne pourra être déposé au-delà du 10 juin.
Cette télé-déclaration, sécurisée et simplifiée, permet à chaque exploitant agricole de déclarer annuellement ses aides liées aux surfaces.
Si vous disposez d’une connexion internet à haut débit, vous pouvez télé-déclarer depuis votre domicile en vous connectant sur le site www.telepac.agriculture.gouv.fr
A lire aussi pour les mesures MAEC-BIO, cet article.
Vous pouvez également vous faire assister dans votre démarche :
- Si vous êtes planteur de canne à sucre :
Vous pouvez vous rendre dès que possible dans le pôle canne–CTICS de votre secteur afin de télé-déclarer vos surfaces et vos demandes ICHN, MAEC et ATCL (aide au tonnage de canne livrée, anciennement aide au transport). N’oubliez pas d’apporter votre mot de passe et votre code télépac. Vous pourrez également effectuer votre demande d’aide à la production de canne (formulaire papier) et votre de demande d’aide aux surcoûts en cochant la case correspondante sur télépac.
- Si vous êtes exploitant en production hors cannes (élevages, maraîchage, arbres fruitiers, géranium, vanille ...)
Prenez contact avec la DAAF (voir les N° tel au bas du communiqué), votre conseiller « Point Vert » de la Chambre d’Agriculture (pour les producteurs hors canne) ou le technicien de votre OP qui vous orientera dans votre démarche. N’oubliez pas d’apporter votre mot de passe et votre code télépac à votre rendez-vous.
- Les adhérents à une Organisation de Producteur bénéficiaires des aides POSEI
Rappel : Les adhérents à une Organisation de Producteur bénéficiaires des aides POSEI, doivent obligatoirement télé-déclarer leur dossier PAC.
De même, il est obligatoire d’avoir télé-déclaré son dossier PAC pour être éligible au fonds de secours pour les calamités agricoles.
Lors du rendez-vous, n’oubliez pas de faire un point avec votre conseiller sur les surfaces déclarées, en mettant à jour les surfaces non agricoles (constructions, chemins non enherbés, friches etc.) et en indiquant les évolutions par rapport à l’année dernière.
Pour tout renseignement ou toute assistance dans votre démarche de télé-déclaration, la DAAF est à votre écoute
Aux numéros suivants : 02 62 33 36 21 / 02 62 33 36 27 / 02 62 33 36 25 / 02 62 30 89 41 / 02 62 33 36 05 / 02 62 33 36 15
Par mail : telepac.daaf974@agriculture.gouv.fr