TELEDECLARATION 2023 DES DOSSIERS PAC SURFACE/ICHN/ATCL/MAEC/Bio

La campagne de télédéclaration des dossiers PAC Surface-ICHN-ATCL-MAEC-Bio a démarré samedi 1er avril 2023 et se terminera lundi 15 mai 2023.
Après cette échéance, des pénalités pour dépôt tardif seront appliquées jusqu’au 09 juin inclus pour les demandeurs d’aides. Aucun dossier ne pourra être déposé au-delà du 09 juin.

Cette télé-déclaration, sécurisée et simplifiée, permet à chaque exploitant agricole de déclarer annuellement ses aides liées aux surfaces.

Si vous disposez d’une connexion internet à haut débit, vous pouvez télédéclarer vos surfaces agricoles depuis votre domicile en vous connectant sur le site : www.telepac.agriculture.gouv.fr

Vous pouvez également vous faire assister dans votre démarche :
 Si vous êtes planteur de canne à sucre :
Vous pouvez vous rendre dès que possible dans le pôle canne – CTICS, de votre secteur, afin de télédéclarer vos surfaces et vos demandes ICHN, MAEC et ATCL (aide au tonnage de canne livrée, anciennement aide au transport). N’oubliez pas d’apporter votre mot de passe et votre code télépac. Vous pourrez également effectuer vos demandes sur papier d’aide à la production et d’aide au surcoût.

 Si vous êtes exploitant en production hors cannes (élevages, maraîchage, arbres fruitiers, géranium, vanille ...)
Prenez contact avec la DAAF (voir les N° tel au bas du communiqué), votre conseiller « Point Vert » de la Chambre d’agriculture (pour les producteurs hors canne) ou le technicien de votre OP qui vous orientera dans votre démarche. N’oubliez pas d’apporter votre mot de passe et votre code télépac à votre rendez-vous.

Rappel : Les adhérents à une Organisation de Producteur bénéficiaires des aides POSEI, doivent obligatoirement télédéclarer leur dossier PAC. De même, il est obligatoire d’avoir télédéclaré son dossier PAC pour être éligible au fonds de secours pour les calamités agricoles (dossier SECHERESSE 2022).

Lors du rendez-vous, n’oubliez pas de faire un point avec votre conseiller sur les surfaces déclarées, en mettant à jour les surfaces non agricoles (constructions, chemins non enherbés, friches, etc.) et en indiquant les évolutions par rapport à l’année dernière.

Pour tout renseignement ou toute assistance dans votre démarche de télé-déclaration, la DAAF est à votre écoute aux numéros suivants : 02 62 33 36 21 / 02 62 33 36 27 / 02 62 33 36 25 / 02 62 33 36 11 / 02 62 30 89 41 / 02 62 33 36 05 ou par mail : telepac.daaf974@agriculture.gouv.fr
Pour accéder au site : https://www.telepac.agriculture.gou...

Pour plus d’informations, les éleveurs intéressés peuvent contacter la Chambre d’agriculture ou la direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DAAF) aux numéros suivants : 02 62 33 36 21, 02 62 33 36 25, 02 62 33 36 27, 02 62 33 36 22.