Résultats de recherche "fonds de garantie"
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Barème 2015 de la valeur vénale des terres agricoles à La Réunion
Le barème 2015 de la valeur vénale des terres agricoles repose sur la moyenne des transactions constatées en 2014 : les prix retenus étant ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole.publié le 16 septembre 2015
Arrêté d’enfouissement des cadavres en cas d’urgence
Lorsque l’équarissage ne peut collecter les cadavres, le maire de la commune a la possibilité de prendre un arrêté municipal prescrivant l’enfouissement en respectant certaines modalités selon le modèle ci dessus.
Appel à projet Fonds avenir bio
L’Agence Bio a ouvert le 15 octobre 2019 son 20ème Appel à Projets Fonds Avenir Bio. Ce dernier se clôturera le 15 janvier prochain.
Plan de relance : 10M€ de plus dédiés aux DOM pour les investissements de lutte contre les aléas climatiques
Un nouvel AAP spécifique DOM dédié aux investissements de lutte*contre les aléas climatiques *va prendre le relais de celui actuellement ouvert : 10M€ sont réservés aux exploitations agricoles des DOM et feront l’objet d’un guichet spécifique.
21ème Appel à Projets Fonds Avenir Bio
Pour cet appel à projets 21, afin de s’adapter à la situation due au Covid-19, il est exceptionnellement proposé deux dates distinctes de dépôt possible : Le 3 juin 2020 (avant 14h) Le 10 septembre 2020 (avant 14h) Ces deux vagues permettront de s’adapter au mieux aux différentes situations rencontrées par les entreprises, et de répondre à la fois au besoin de certaines d’investir rapidement et à la nécessité pour d’autres de disposer de plus de temps pour monter leur dossier.
L’appel à projets territorial "Soutien à l’investissement industriel dans les territoires" restera ouvert jusqu’à épuisement des crédits. Publication du 11 septembre 2020.
Le présent dispositif vise à soutenir des investissements à dimension industrielle, susceptibles de démarrer rapidement et ayant des retombées socio-économiques fortes pour le territoire : il peut s’agir par exemple de création de sites industriels, d’extension, de modernisation d’outils productifs, de plateaux techniques de formation professionnelle ou encore de plateformes de services aux industriels… Il vient compléter l’AAP "Fonds de soutien à l’investissement industriel dans des (…)