Gestion des intrants agricoles en fin de vie à La Réunion
Les problématiques spécifiques des DOM en matière de produits phytopharmaceutiques sont actuellement prises en compte dans le plan Ecophyto à la fois dans les actions génériques mais également dans un axe spécifique, l’axe 6, traitant des spécificités d’utilisation des produits sur ces territoires et issu des conclusions du séminaire Ecophyto DOM de mars 2008.
Dès ce premier séminaire, la problématique de la gestion des déchets agricoles, notamment en terme d’emballages vides de produits phytopharmaceutiques et de produits phytopharmaceutiques non-utilisables (EVPP/PPNU), est ressortie. C’est pourquoi, une action a été prévue au sein du plan Ecophyto afin de mettre en place un système pérenne de collecte de ces déchets (action 67).
Suite à l’organisation locale de collectes ponctuelles, notre volonté est aujourd’hui de mettre en place un système pérenne et autonome, adapté au contexte de chaque DOM.
Étant donnée la complexité de mise en œuvre de telles filières, il est apparu opportun de s’appuyer sur une étude préalable réalisée par des experts en terme de traitement de déchets agricoles. Le Ministère en charge de l’agriculture, soutenu par le Ministère des outre-mer, le Ministère en charge de l’écologie et l’ADEME, a donc sollicité ADIVALOR pour la réalisation d’une étude de faisabilité, dont les résultats serviront de base de réflexion.
L’objectif de l’étude était de réaliser un diagnostic complet de la situation dans chaque DOM et de formuler des recommandations pour mettre en place une ou des organisations pérennes de gestion des déchets issus des exploitations agricoles : emballages usagés, plastiques usagés, produits chimiques non utilisables. Les conclusions de cette étude devront faire l’objet, avant leur mise en œuvre, d’une concertation auprès des acteurs locaux et d’une approbation des pouvoirs publics au niveau national.
La première partie de l’étude a porté sur le diagnostic dans chacun des départements d’outre-mer. Elle a permis de préciser les enjeux quantitatifs, d’identifier les acteurs clés et d’analyser les retours d’expérience dans chaque département.
La deuxième partie de l’étude a visé à préciser, pour chaque catégorie de déchet :
- Les principales recommandations et les actions correspondantes, qui faciliteront la mise en place ultérieure de filière pérenne de gestion dans chacun des DOM. Les recommandations portent notamment sur les étapes clés de la gestion des déchets d’un point de vue opérationnelle, mais également sur les actions à conforter ou à entreprendre indépendamment en amont, en matière de prévention et d’éco-conception. Certaines actions peuvent déjà avoir été engagées et réalisées en tout ou partie.
- Les coûts de gestion de ces déchets. Les coûts des principaux postes de dépenses sont évalués et consolidés, selon différentes hypothèses. Les simulations présentées confirment le coût très élevé de gestion des différentes catégories de déchet, de 2 à 5 fois plus élevé qu’en métropole.
- Les scénarios envisageables pour la gestion opérationnelle et économique d’un dispositif pérenne. L’étude propose plusieurs scénarios sur les dispositifs pérennes de gestions envisageables, qui s’appuient sur des hypothèses posées sur les points clés suivants :
- Répartition des responsabilités de chacun des acteurs (public et privé) de la filière ;
- Mode de financement du dispositif ;
- Positionnement par rapport aux dispositifs gérés par les collectivités locales, les dispositifs en cours de mise en place concernant les filières REP réglementées, et au dispositif métropolitain de gestion des produits phytopharmaceutiques ;
- Gouvernance du dispositif pour assurer un fonctionnement efficace après une période de démarrage.
Les scénarios présentés sont à considérer comme des repères encadrant le champ des possibles : le scénario qui sera retenu à l’issue de cette étude sera à construire en combinant des éléments des différents scénarios, suivant les catégories de déchets.
Ainsi, les trois types de scénarios « directeurs » proposés sont :
- Scénario 1 : intégration dans l’organisation territoriale des déchets ménagers et assimilés
- Scénario 2 : intégration dans le système métropolitain « A.D.I.VALOR »
- Scénario 3 : organisation volontaire d’une filière locale
Pour chaque catégorie d’intrants en fin de vie, un classement des scénarios est proposé, qui prend en compte les critères suivants :
- Performance technique : périmètre de collecte, taux de collecte, implication des acteurs professionnels, sécurité des personnes.
- Performance environnementale : maîtrise des impacts « sol-air-eau », optimisation des transports, maîtrise de la qualité des flux, hiérarchie des filières de traitement, taux de recyclage.
- Performance économique : coût de la collecte et du traitement, coût d’organisation, coût de gestion du financement, pérennité financière.
A la suite de cette étude, il semble nécessaire de voir les différents acteurs locaux s’organiser dans l’objectif de mettre en place concrètement ce système.