Aide alimentaire
L’aide alimentaire a pour objet la fourniture ponctuelle de denrées alimentaires aux personnes les plus démunies. Cette aide ne se limite pas à une simple distribution d’aliments, elle a vocation à être un véritable vecteur d’insertion en permettant d’initier un accompagnement social, de rompre l’isolement, de lutter contre l’exclusion.
Demande d’habilitation
Les personnes morales de droit privé (associations…) qui souhaitent recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l’aide alimentaire sont soumises à un régime d’habilitation.
Il existe deux procédures d’habilitation :
- Habilitation au niveau national, par le ministère chargé de l’alimentation, pour les personnes morales de droit privé dont l’activité est à vocation nationale
- Habilitation au niveau régional, par la préfecture de région, pour les personnes morales de droit privé dont l’activité n’a pas vocation nationale.
=> Campagne d’habilitation régionale 2024 : voir ici
=> Liste des personnes morales habilitées :
Les démarches pour demander une habilitation régionale 2024 :
- Arrêté préfectoral n°1590 du 7 août 2024 fixant la date limite de dépôt des demandes d’habilitation au titre de l’aide alimentaire pour la campagne 2024
- Notice d’information 2024
- Formulaire type de demande d’habilitation 2024, à télécharger et compléter en fonction de votre situation
Les formulaires de demandes d’habilitation doivent être adressés
au plus tard le 6 septembre 2024 à 12h00
par courrier électronique :
à la DEETS de La Réunion : deets-974.solidarites@deets.gouv.fr
ET à la DAAF de La Réunion : pna.daaf974@agriculture.gouv.fr
OU
par courrier postal, en deux exemplaires, à l’adresse suivante :
Direction de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DEETS)
112, Rue de la République
97488 SAINT-DENIS Cedex