Résultats de recherche "fonds de garantie"
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Le défrichement des forêts à La Réunion
À La Réunion, le Code forestier interdit les défrichements. Ce principe connaît des exceptions et des dérogations peuvent être accordées dans certains cas. Détails et explication de la procédure de demande de dérogation à l’interdiction générale de défricher.
Barème 2015 de la valeur vénale des terres agricoles à La Réunion
Le barème 2015 de la valeur vénale des terres agricoles repose sur la moyenne des transactions constatées en 2014 : les prix retenus étant ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole.publié le 16 septembre 2015
Les comportements alimentaires des Réunionnais
Les ménages réunionnais consacrent 18% de leur budget à l’achat de produits alimentaires. Ces achats sont réalisés à 79% en grandes surfaces.
Arrêté d’enfouissement des cadavres en cas d’urgence
Lorsque l’équarissage ne peut collecter les cadavres, le maire de la commune a la possibilité de prendre un arrêté municipal prescrivant l’enfouissement en respectant certaines modalités selon le modèle ci dessus.