Résultats de recherche "fonds de garantie"
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Le défrichement des forêts à La Réunion
À La Réunion, le Code forestier interdit les défrichements. Ce principe connaît des exceptions et des dérogations peuvent être accordées dans certains cas. Détails et explication de la procédure de demande de dérogation à l’interdiction générale de défricher.
Les BCAE, quelles exigences à respecter pour une exploitation bénéficiant des aides PAC ?
Dans cette sous-rubrique vous trouverez un descriptif des BCAE ainsi que des articles pour compléter ces informations afin de permettre une meilleure appropriation des obligations par les acteurs du monde agricole.
Identification des possibilités de cumul des aides MAEC et BIO
La campagne de télédéclarations des aides de la PAC est ouverte entre le 01/04 et le 15/05. Dans le cadre de la PAC 2023/2027, une table de cumul possible des aides MAEC et BIO a été établie. Deux documents sont disponibles pour vous permettre de vérifier la possibilité de cumul en fonction des aides que vous envisager de mobiliser.