Pertes agricoles suite à la sécheresse de Mai à Décembre 2022
Le ministère des outre-mer a donné son accord pour la mobilisation du fonds de secours pour les pertes agricoles suite à la sécheresse 2022 sur toutes les communes de La Réunion et pour l’ensemble des productions agricoles. Le préfet de La Réunion a pris un arrêté de reconnaissance du caractère de calamité agricole le 3 avril 2023, ci dessous.
NB : Les pertes en canne à sucre seront expertisées à la fin de la campagne 2023.
Afin de pouvoir effectuer les demandes d’indemnisations, les agriculteurs sinistrés doivent utiliser l’imprimé de déclaration de pertes agricoles au titre du fonds de secours pour l’outre-mer. Seules les déclarations de pertes effectuées sur ce modèle d’imprimé seront recevables.
Rappels sur la procédure :
Ces imprimés contiennent une notice d’information à l’attention des agriculteurs et des conseillers qui les assistent dans leurs déclarations .
La version pdf mise à votre disposition peut être complétée et enregistrée informatiquement ou imprimée en recto-verso et renseignée manuellement .
Il existe 2 circuits de dépôts des dossiers pour une unique déclaration de pertes :
1 - Exploitants agricoles non adhérents à une Organisation de Producteurs (OP) :
Pas de changement : Les dossiers seront à retirer et à déposer dans les mairies. C’est la mairie de la commune du siège d’exploitation qui devra réceptionner les déclarations.
Les points verts de la chambre d’agriculture tiendront également des imprimés à disposition des agriculteurs et pourront les assister dans leur démarche de déclaration.
2 - Exploitants agricoles adhérents à une Organisation de Producteurs (OP) :
Les dossiers seront à retirer et à déposer auprès des OP concernées.
Dans tous les cas, les dossiers dûment renseignés et accompagnés des documents demandés devront être transmis sous bordereau par les mairies et les OP à la DAAF au plus tard le mercredi 10 mai 2023.
Pour toute demande d’information complémentaire vous pouvez contacter
* par mail calam.daaf974@agriculture.gouv.fr
* ou 0262 33 36 22 - 0262 33 36 21 - 0262 33 36 11 - 0262 33 36 10