Résultats de recherche "fonds de garantie"
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Réglementation en forêt : coupes, défrichements, espaces boisés classés
Réglementation et procédure liées aux coupes de bois, à l’interdiction générale de défricher à La Réunion et aux particularités du statut d’espace boisé classé (EBC)
Mes démarches en tant que professionnel
La plupart des démarches qui concernent les activités en lien avec l’alimentation et l’agriculture sont réalisables en ligne via le site « mes démarches » du ministère en charge de l’agriculture et de l’alimentation. Dans cette rubrique, vous retrouverez des informations sur les principales démarches administratives à respecter lorsque que vous réalisez ou avez l’intention de réaliser des activités de manipulation, préparation et/ou commercialisation de denrées alimentaires.
Schéma des structures
La Loi d’Avenir pour l’Agriculture, l’Alimentation et la Forêt (L.A.A.A.F.) du 13 octobre 2014 a modifié le dispositif du contrôle des structures en instaurant le nouveau Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles (S.D.R.E.A.). Ce schéma, applicable pendant 5 années, a pour but de fixer les principales orientations de la politique régionale d’adaptation des structures agricoles en tenant compte de l’ensemble des enjeux économiques, sociaux et environnementaux, notamment définis (…)
Notices des aides MAEC et BIO 2024 - PAC 23/27
Dans le programme de la PAC 23/27, l’Etat s’est engagée en faveur du développement de l’agroécologie. Ainsi, le dispositif d’aides relatif aux mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) et à la production en agriculture biologique a été construit pour accompagner les exploitants mettant en œuvre des pratiques agricoles répondant aux enjeux environnementaux. La campagne 2024 est reconduit sous le même schéma que 2023. Le détail des aides mobilisables est accessible dans cet article.