Résultats de recherche "fonds de garantie"
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Gaspillage alimentaire : des nouvelles données pour la France
La Commission européenne a mis en place un cadre de surveillance des niveaux de déchets alimentaires des États membres, dont un des objectifs est de suivre l’évolution du gaspillage alimentaire sur leur territoire et de mesurer l’efficacité de leurs politiques de lutte contre le gaspillage alimentaire. Les données collectées et mises à jour annuellement permettent le suivi du gaspillage alimentaire pour la France.
L’identification des chiens, chats et furets : une obligation légale
L’identification permet de faciliter les recherches des animaux perdus, de lutter contre les trafics d’animaux et contre les maladies.
Détention de chiens susceptibles d’être dangereux
Les chiens susceptibles d’être dangereux sont répartis en 2 catégories : les chiens d’attaque et les chiens de garde et de défense. Ces chiens sont soumis à des mesures spécifiques et à certaines interdictions et obligations. Si vous voulez posséder un tel animal, vous devez remplir certaines conditions.
Déclaration de son élevage en lien avec des animaux domestiques de compagnie
Les activités d’élevage à partir de deux portées par an, de vente, de garde, d’éducation, de dressage de chiens ou de chats ; la gestion d’un refuge ou d’une fourrière, la vente et la présentation au public des autres animaux de compagnie d’espèces domestiques, toutes ces activités doivent être déclarées auprès de la Direction de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt (DAAF) de La Réunion.
Recensement et localisation des ruchers 2022
Suite à la confirmation début juillet 2022 de la présence du petit coléoptère des ruches sur le territoire de La Réunion, des mesures de prévention, de surveillance renforcée et de lutte ont été mises en œuvre.
Végétaux interdits d’introduction à La Réunion dans les bagages des passagers
L’introduction, à La Réunion, de végétaux dans les bagages des passagers est réglementée.
Le Programme d’Options Spécifiques à l’Eloignement et à l’Insularité des Départements français d’Outre-Mer (POSEIDOM)
Les DOM bénéficient d’un programme spécifique européen, le Programme d’Options Spécifiques à l’Eloignement et à l’Insularité des Départements français d’Outre-Mer (POSEIDOM), mis en oeuvre depuis 1991