Résultats de recherche "fonds de garantie"
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Campagne d’appel à candidature pour la désignation de l’organisme à vocation sanitaire (OVS) animal et de l’organisation vétérinaire à vocation technique (OVVT) 2020-2024
Les deux arrêtés préfectoraux n°3014 et 3015 du 11 septembre 2019, ont été pris pour lancer l’appel à candidature afin de reconnaître ces deux structures sur la période 2020-2024. L’OVS assume par délégation de l’Etat des missions administratives ainsi que la gestion des résultats des contrôles sanitaires selon un cahier des charges spécifiques aux prophylaxies bovines, l’OVVT réalise des missions de formation, information du réseau des vétérinaires et participe aux actions mises en place (…)
Publicité pour la diffusion de la liste des offices comptables habilités à tenir des fiches RICA
Le Réseau d’Information Comptable Agricole (RICA) s’inscrit dans le cadre d’un marché de prestations de services conclu entre l’Etat et les offices comptables dans les conditions prévues par le règlement CE n°1217/2009 du Conseil du 30 novembre 2009. Il prévoit la publication de la liste des offices comptables habilités et respectant les obligations liées à la réalisation des fiches RICA.
Les formations et démarches pour devenir agriculteur
Le guide à l’installation peut vous être utile pour votre projet (...)
Lancement de la consultation sur le plan Ecophyto II+ visant à réduire notre dépendance aux pesticides
François de Rugy, ministre d’Etat, ministre de la Transition écologique et solidaire, Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, Frédérique Vidal, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation et Didier Guillaume, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation ont lancé aujourd’hui la consultation publique sur le projet de plan Ecophyto II+....
Election des membres de la chambre d’agriculture du 31 janvier 2019
Avis annonçant la révision des listes électorales pour les élections des membres de la chambre d’agriculture prévues le 31 janvier 2019.
Interdiction d’utilisation de certains produits phytosanitaires dans des lieux fréquentés par le grand public ou les personnes vulnérables
L’arrêté du 27 juin 2011 encadre l’utilisation des produits phytosanitaires dans les lieux ouverts au public.