Exportation d’animaux

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(voir aussi déplacements d’animaux vers la métropole et déplacements vers un autre état membre de l’Union européenne)
Les animaux voyageant à l’étranger ou faisant l’objet d’une exportation doivent impérativement être accompagnés d’un certificat sanitaire récapitulant les conditions requises par le pays ou le territoire de destination. Le modèle courant de certificat de bonne santé (CBS) est rarement suffisant.
Le modèle de certificat approprié est déterminé par le pays de destination.
Le certificat doit le plus souvent être signé à la fois par le vétérinaire praticien et par le vétérinaire officiel (un vétérinaire de l’administration).

conditions sanitaires requises

Les conditions sanitaires requises pour voyager avec un animal de compagnie ou pour exporter des animaux sont définies par le pays ou le territoire de destination.
Ces conditions sont garanties par un certificat sanitaire établi par un vétérinaire officiel du pays d’origine à partir d’un modèle requis par le pays de destination. Le certificat accompagne l’animal jusqu’à destination.
Ces dispositions ne concernent pas les déplacements directs d’animaux vers la métropole.
Pour les chiens et chats de compagnie, les conditions générales sont rappelées sur le site du Ministère de l’agriculture (document du 12 juin 2008). Pour de nombreuses destinations, un "certificat de bonne santé" peut faire office de certificat sanitaire. Ce n’est pas le cas pour certains pays tels que Maurice, Afrique du sud, Australie, Nouvelle Zélande, Nouvelle Calédonie, Polynésie française,...

Pour obtenir le modèle de certificat requis par le pays de destination et les conditions sanitaires particulières qui doivent être respectées, 3 solutions :

• 1. consulter une représentation diplomatique du pays en France,
  

• 2. consulter directement les autorités sanitaires compétentes du pays de destination, y compris via leur site web (ex : Afrique du sud, Australie, Nouvelle Calédonie, Polynésie française, ...)
  

• 3. consulter la base de données « EXPADON » (obtenir au préalable un identifiant) qui recense nombre de modèles de certificats sanitaires pour différents pays.
  exemple de modèles disponibles : Chien vers Maurice, Chat vers Maurice, Chien vers Afrique du sud
  (ces documents sont fournis à titre d’illustration et ne sont pas nécessairement à jour)
  « ANIVET VOYAGE Ce n’est pas un site officiel du ministère en charge de l’agriculture, il est néanmoins régulièrement mis à jour et peut constituer une base documentaire intéressante ; toujours faire valider les informations auprès des autorités sanitaires des pays concernés (via la représentation diplomatique (ambassade, consulat)) »

Certains pays requièrent une autorisation préalable sous la forme d’un permis d’importation (cas de Maurice, Australie, Afrique du sud,...).

Certification et signature du vétérinaire officiel

Dans la plupart des cas, la certification doit être réalisée par un vétérinaire officiel. Le vétérinaire officiel n’est pas le vétérinaire praticien habituel. Il est un vétérinaire de la Direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la Réunion (DAAF).

• 1. Une fois obtenu le modèle de certificat requis par le pays de destination, le vétérinaire praticien entreprend toutes les prescriptions demandées dans le document : examens, analyses, traitements ou vaccinations.

• 2. Une fois ces interventions terminées et les résultats de laboratoire obtenus, le vétérinaire praticien renseigne et vise le certificat sanitaire au moment de l’examen clinique de l’animal réalisé avant le départ.

• 3. Une fois le certificat renseigné et visé par le vétérinaire praticien, il est soumis à la signature du vétérinaire officiel. Le vétérinaire officiel identifie, signe et date le certificat pour valider les déclarations du vétérinaire praticien et pour certifier le statut sanitaire officiel du territoire ou de l’exploitation d’origine.

La présence de l’animal est inutile dès lors qu’il a été vu par votre vétérinaire et que ce dernier a renseigné et visé le certificat.

Pour prendre RDV avec un des vétérinaires officiels, contacter au moins une semaine à l’avance la Direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la Réunion (DAAF), selon le site choisi :

(1) Pour accéder au bureau du Port/est au sein de la concession portuaire, une autorisation préalable est requise. Elle doit être demandée au moins 48h à l’avance.
Une pièce d’identité vous sera réclamée à l’entrée de la concession portuaire.

Voir aussi

références réglementaires

• Règlement (UE) 2016/429du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale (« législation sur la santé animale »)
• Règlement délégué(UE) 2020/692de la Commission du 30 janvier 2020 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux, produits germinaux et produits d’origine animale, ainsi qu’aux mouvements et à la manipulation de ces envois après leur entrée dans l’Union
• Règlement n°576/2013 relatif aux mouvements non commerciaux d’animaux de compagnie
• Règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission du 16 décembre 2020 portant modalités d’application des règlements (UE) 2016/429 et (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire, les modèles de certificat officiel et les modèles de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union et les mouvements au sein de l’Union d’envois de certaines catégories d’animaux et de biens, ainsi qu’en ce qui concerne la certification officielle relative à ces certificats, et abrogeant le règlement (CE) no 599/2004, les règlements d’exécution (UE) no 636/2014 et (UE) 2019/628, la directive 98/68/CE et les décisions 2000/572/CE, 2003/779/CE et 2007/240/CE
• Règlement n°1/2005 du 22 décembre 2004 : protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes.
• Règlement 577/2013 de la Commission du 28 juin 2013 concernant les modèles de documents d’identification relatifs aux mouvements non commerciaux de chiens, de chats et de furets, l’établissement de listes de territoires et de pays tiers ainsi que les exigences en matière de format, de présentation et de langues applicables aux déclarations attestant la conformité à certaines conditions prévues par le règlement (UE) n ° 576/2013 du Parlement européen et du Conseil
• Code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L.236-1, L.236-5, L.236-8, L.236-9 et L.236-10 relatifs aux
  échanges intracommunautaires des animaux vivants.
• Arrêté du 9 juin 1994 relatif aux règles applicables aux échanges d’animaux vivants, de semences et
  embryons et à l’organisation des contrôles vétérinaires.
• Arrêté du 2 juillet 2001 relatif à l’identification par radiofréquence des carnivores domestiques.
• Arrêté du 8 avril 2004 relatif aux modalités d’édition, de diffusion et de délivrance du passeport pour animal de compagnie.
• Arrêté du 15 octobre 2004 relatif à la gestion des passeports pour animal de compagnie par les éditeurs et les vétérinaires.
• Arrêté du 20 mai 2005 : conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires commerciaux et non commerciaux de certains carnivores.
• Arrêté du 05 septembre 2008 : mesures de lutte contre la rage en Guyane et à l’introduction de carnivores domestiques en Guyane.
• Arrêté du 10 octobre 2008 relatif aux conditions et modalités de la vaccination antirabique des animaux domestiques.