Exportation d’animaux

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(voir aussi déplacements d’animaux vers la métropole et déplacements vers un autre état membre de l’Union européenne)
Les animaux voyageant à l’étranger ou faisant l’objet d’une exportation doivent impérativement être accompagnés d’un certificat sanitaire récapitulant les conditions requises par le pays ou le territoire de destination. Le modèle courant de certificat de bonne santé (CBS) est rarement suffisant.
Le modèle de certificat approprié est déterminé par le pays de destination.
Le certificat doit le plus souvent être signé à la fois par le vétérinaire praticien et par le vétérinaire officiel (un vétérinaire de l’administration).

conditions sanitaires requises

Les conditions sanitaires requises pour voyager avec un animal de compagnie ou pour exporter des animaux sont définies par le pays ou le territoire de destination.
Ces conditions sont garanties par un certificat sanitaire établi par un vétérinaire officiel du pays d’origine à partir d’un modèle requis par le pays de destination. Le certificat accompagne l’animal jusqu’à destination.
Ces dispositions ne concernent pas les déplacements directs d’animaux vers la métropole.
Pour les chiens et chats de compagnie, les conditions générales sont rappelées sur le site du Ministère de l’agriculture (document du 12 juin 2008). Pour de nombreuses destinations, un "certificat de bonne santé" peut faire office de certificat sanitaire. Ce n’est pas le cas pour certains pays tels que Maurice, Afrique du sud, Australie, Nouvelle Zélande, Nouvelle Calédonie, Polynésie française,...

Pour obtenir le modèle de certificat requis par le pays de destination et les conditions sanitaires particulières qui doivent être respectées, 3 solutions :

• 1. consulter une représentation diplomatique du pays en France,
  

• 2. consulter directement les autorités sanitaires compétentes du pays de destination, y compris via leur site web (ex : Afrique du sud, Australie, Nouvelle Calédonie, Polynésie française, ...)
  

• 3. consulter la base de données « EXPADON » (obtenir au préalable un identifiant) qui recense nombre de modèles de certificats sanitaires pour différents pays.
  exemple de modèles disponibles : Chien vers Maurice, Chat vers Maurice, Chien vers Afrique du sud
  (ces documents sont fournis à titre d’illustration et ne sont pas nécessairement à jour)

Certains pays requièrent une autorisation préalable sous la forme d’un permis d’importation (cas de Maurice, Australie, Afrique du sud,...).

Certification et signature du vétérinaire officiel

Dans la plupart des cas, la certification doit être réalisée par un vétérinaire officiel. Le vétérinaire officiel n’est pas le vétérinaire praticien habituel. Il est un vétérinaire de la Direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la Réunion (DAAF).

• 1. Une fois obtenu le modèle de certificat requis par le pays de destination, le vétérinaire praticien entreprend toutes les prescriptions demandées dans le document : examens, analyses, traitements ou vaccinations.

• 2. Une fois ces interventions terminées et les résultats de laboratoire obtenus, le vétérinaire praticien renseigne et vise le certificat sanitaire au moment de l’examen clinique de l’animal réalisé avant le départ.

• 3. Une fois le certificat renseigné et visé par le vétérinaire praticien, il est soumis à la signature du vétérinaire officiel. Le vétérinaire officiel identifie, signe et date le certificat pour valider les déclarations du vétérinaire praticien et pour certifier le statut sanitaire officiel du territoire ou de l’exploitation d’origine.

La présence de l’animal est inutile dès lors qu’il a été vu par votre vétérinaire et que ce dernier a renseigné et visé le certificat.

Pour prendre RDV avec un des vétérinaires officiels, contacter au moins une semaine à l’avance la Direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la Réunion (DAAF), selon le site choisi :

(1) Pour accéder au bureau du Port/est au sein de la concession portuaire, une autorisation préalable est requise. Elle doit être demandée au moins 48h à l’avance.
Une pièce d’identité vous sera réclamée à l’entrée de la concession portuaire.

Voir aussi

références réglementaires

• Directive n°92/65 du 13 juillet 1992 : conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans la Communauté d’animaux...
• Réglement n°998/2003 : conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d’animaux de compagnie
• Règlement n°599/2004 du 30 mars 2004 : modèle
  harmonisé de certificat et de compte rendu d’inspection liés aux échanges intracommunautaires d’animaux et de produits d’origine animale.
• Règlement n°1/2005 du 22 décembre 2004 : protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes.
• Décision n°2003/803 du 26 novembre 2003 établissant un passeport type pour les mouvements intracommunautaires de chiens, de chats et de furets.
• Code rural, notamment les articles L.236-1, L.236-5, L.236-8, L.236-9 et L.236-10 relatifs aux
  échanges intracommunautaires des animaux vivants.
• Arrêté du 9 juin 1994 relatif aux règles applicables aux échanges d’animaux vivants, de semences et
  embryons et à l’organisation des contrôles vétérinaires.
• Arrêté du 2 juillet 2001 relatif à l’identification par radiofréquence des carnivores domestiques.
• Arrêté du 8 avril 2004 relatif aux modalités d’édition, de diffusion et de délivrance du passeport pour animal de compagnie.
• Arrêté du 15 octobre 2004 relatif à la gestion des passeports pour animal de compagnie par les éditeurs et les vétérinaires.
• Arrêté du 20 mai 2005 : conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires commerciaux et non commerciaux de certains carnivores.
• Arrêté du 05 septembre 2008 : mesures de lutte contre la rage en Guyane et à l’introduction de carnivores domestiques en Guyane.
• Arrêté du 10 octobre 2008 relatif aux conditions et modalités de la vaccination antirabique des animaux domestiques.