Introduction d’animaux de compagnie à La Réunion : conditions particulières
L’introduction de certains animaux dans l’île est soumise à des conditions particulières propres à la Réunion qui se superposent aux dispositions nationales et communautaires (elles s’ajoutent en particulier aux conditions sanitaires requises pour leur importation dans l’Union européenne depuis un pays tiers).
Ces conditions particulières s’appliquent quelle que soit la provenance des animaux, qu’il s’agisse de la métropole, d’un autre département français d’outre mer, d’un autre état membre de l’Union européenne ou d’un pays tiers.
| Vaccination rage | Chiens dangereux | Oiseaux | Transport des chevaux | Ruminants & Suidés | Abeilles | Animaux interdits |
|---|
Déplacement Métropole <-> Réunion : cas général
(voir aussi déplacement d’animaux vers la métropole)
Le déplacement d’un animal entre France métropolitaine et Réunion n’est pas considéré comme une importation mais comme un mouvement sur le territoire national. En dehors des cas particuliers présentés ci-dessous, aucune disposition sanitaire ou vétérinaire particulière n’est requise réglementairement pour amener un animal directement de métropole vers la Réunion et inversement. Les règles générales de transport et de respect du bien être animal requises sur le territoire national s’appliquent.
Aucune limite d’âge n’est prescrite réglementairement.
Cette règle générale ne s’applique pas au transport maritime ou aux vols faisant escale en pays tiers (vols cargo notamment), en raison des risques sanitaires éventuellement inhérents aux escales (maladies à transmission vectorielle ou aérienne), en particulier pour les oiseaux, les ruminants, les chevaux et les rongeurs.
Étant donnée la durée des vols, certaines compagnies aériennes peuvent demander un certificat de bonne santé établi dans les jours qui précèdent le départ.
Elles peuvent également limiter l’âge des animaux qu’elles acceptent à bord de leurs avions.
Ces dispositions sont propres à chaque compagnie et ne présentent pas de caractère réglementaire.
Vaccination contre la rage
L’obligation de vaccination antirabique pour les carnivores domestiques (chiens, chats et furets) provenant d’un autre département est abrogée depuis janvier 2008 :
- Arrêté du 14 janvier 2008 abrogeant l’arrêté du 29 novembre 1991 relatif aux conditions et modalités d’introduction des carnivores domestiques en Corse et dans les départements d’outre-mer.
- Arrêté abrogé du 29 novembre 1991 relatif aux conditions et modalités d’introduction des carnivores domestiques en Corse et dans les départements d’outre-mer (rendait la vaccination antirabique obligatoire pour les carnivores domestiques).
La vaccination contre la rage reste en vigueur pour les déplacements depuis ou vers la Guyane :
- Arrêté du 14 janvier 2008 relatif à la vaccination antirabique des animaux domestiques en Guyane.
Chiens considérés comme dangereux
L’introduction dans le département de la Réunion des chiens susceptibles d’être dangereux est interdite (chiens classés en catégorie 1 et 2 par le code rural).
Pour pouvoir être introduits à la Réunion, les chiens classés en 2ème catégorie doivent respecter les conditions requises par l’[arrêté n°2010/1721 du 13 juillet 2010
] relatif à l’introduction des chiens dangereux à la Réunion.
- [Liste des vétérinaires habilités à procéder à l’évaluation du comportement d’un chien dangereux
]
- [Liste des personnes habilitées à dispenser la formation aux propriétaires de chiens
]
- [dossier de demande de délivrance d’un permis de détention d’un chien catégorisé
]
- [dossier de demande de délivrance d’un permis provisoire de détention d’un chien catégorisé
]
Oiseaux : conditions d’introduction à la Réunion
Les oiseaux introduits à la Réunion doivent être vaccinés contre la maladie de Newcastle.
- arrêté préfectoral du 21 novembre 1995 concernant la prise de mesures de prophylaxie vis à vis de la maladie de Newcastle dans le département de la Réunion
- arrêté préfectoral n°823 du 16 mars 2009 relatif à la maladie de Newcastle.
Les oiseaux ne peuvent en aucun cas être transportés par un vol qui ferait escale en pays tiers ou par voie maritime. Les vols cargo desservant la Réunion faisant systématiquement escale en pays tiers, les oiseaux ne peuvent être transportés que par un vol passager direct.
Les mêmes règles s’appliquent au transport des œufs vivants (œufs à couver).
L’expédition par colis postal des œufs à couver depuis la métropole est possible, sous réserve que l’emballage soit fermé de manière étanche et qu’il n’ait pas été manipulé en pays tiers.
Chevaux : conditions de transport
Les chevaux introduits à la Réunion depuis la métropole sont transportés par vol Cargo. Ces vols faisant escale en pays tiers à l’Union européenne, les chevaux doivent impérativement être protégés des piqures d’insectes pendant et après l’escale pour leur éviter la transmission de maladies vectorielles.
- Leurs stalles de transport doivent être équipées de moustiquaires (ou de bâches protectrice instect-proof) qui restent closes pendant l’escale. Elle doivent être positionnées au moins avant l’escale et ne peuvent être ouvertes ou retirées qu’après désinsectisation après escale.
- une désinsectisation de la soute doit être réalisée après chaque escale.
Par ailleurs, le transport est soumis au respect des dispositions du règlement 1/2005 du 22/12/2004 sur le bien-être animal (durée de vol > 12h).
L’introduction à la Réunion depuis la métropole de chevaux par voie maritime est exclue.
Ruminants & Suidés
L’introduction dans le département de la Réunion de ruminants et de suidés est interdite, quelle que soit leur origine.
- Arrêté prefectoral n° DSV-2008-842 du 5 mai 2008 suspendant l’introduction de ruminants à la Réunion
- Arrêté prefectoral n° n°3503/SG/AG/DP.2 relatif à l’importation des suidés dans le département de La Réunion.
Rongeurs & lagomorphes
Aucune condition particulière n’est requises pour introduire des rongeurs ou des lapins de compagnie à La Réunion.
L’introduction de certaines espèces de rongeurs est interdite (Cf animaux interdits)
.
Abeilles
L’introduction à la Réunion d’abeilles, de cires, et de matériel apicole (ruches, cadres, hausses, ...) est prohibée, que ce soit par fret aérien, par voie postale ou par messagerie express.
Animaux interdits
Les conditions sanitaires prescrites sur ce site pour l’introduction d’animaux à la Réunion s’appliquent sans préjudice de dispositions réglementaires ne relevant pas de la compétence de la DAAF, qu’il s’agisse en particulier de dispositions fiscales (Cf Direction des Douanes) ou de la protection de l’environnement et de la biodiversité.
Dans ce dernier cas, nous vous invitons à prendre l’attache de l’administration compétente pour la protection de la biodiversité de la faune et de la flore : la Direction de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DEAL, ex DIREN).
Ainsi, l’introduction de certaines espèces d’animaux est interdite à la Réunion :
- Espèces potentiellement invasives : Arrêté préfectoral n° 05-1777 du 12 juillet 2005 interdisant certaines espèces animales exotiques dans le département de la Réunion. Annexe
- espèces potentiellement dangereuses : Arrêté préfectoral n° 05-126/SG/DRCTCV du 19 janvier 2005 portant interdiction dans le département de la Réunion, l’introduction, le transport, la reproduction, la mise en vente, la vente, l’achat et la cession de spécimens vivants d’espèces animales exotiques de la faune sauvage.
l’introduction des espèces menacées est soumise à la réglementation CITES (convention de Washington) transcrite en droit européen :
- Règlement CE n°338/97 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce
- Règlement UE n°792/2012 du 23 août 2012 établissant les règles relatives à la forme des permis, des certificats et autres documents prévus au règlement n°338/97
- Règlement CE n°865/2006
Espèces animales concernées par la convention CITES.
- Protection de la faune : arrêté ministériel du 17 février 1989 fixant les mesures de protection des espèces animales sur le département de la Réunion
Voir aussi
| page | description |
|---|---|
| exportation d’animaux | conditions sanitaires prescrites pour voyager avec un animal (ou exporter un animal) depuis la Réunion vers un pays tiers à l’Union européenne |
| déplacement d’animaux vers la métropole | conditions requises pour voyager avec un animal depuis la Réunion vers la métropole |
| importation d’animaux | conditions sanitaires requises pour importer à la Réunion et dans l’Union européenne un animal depuis un pays tiers |
| introduction d’animaux à la Réunion | conditions sanitaires requises pour introduire un animal à la Réunion quelle que soit son origine (y compris depuis la métropole ou l’Union européenne). Ces conditions s’ajoutent à celles requises à l’importation depuis un pays tiers |
| voyager dans l’UE avec son animal | conditions sanitaires requises pour circuler dans l’Union européenne avec son animal y compris depuis la Réunion. Passeport européen des chiens et chats |