Résultats de recherche "fonds de garantie"
1061 résultats
Réglementation en forêt : coupes, défrichements, espaces boisés classés
Réglementation et procédure liées aux coupes de bois, à l’interdiction générale de défricher à La Réunion et aux particularités du statut d’espace boisé classé (EBC)
Dispositif AGEA (ex PGE) - Agréments des concepteurs
Le Programme de Développement Rural - Réunion 2014-2020 prévoit la mise en place, dans la continuité du Projet Global d’Exploitation (PGE), d’un outil de diagnostic de l’exploitation agricole dans toutes ses dimensions, de projection de ses activités et investissements, mais également de suivi : l’Approche Globale pour l’Exploitation Agricole (AGEA).
La mise en concurrence des demandes d’Autorisations d’Exploiter
Conformément à l’article R331-4 du Code Rural et de la Pêche Maritime, les opérations soumises à autorisation d’exploiter font systématiquement l’objet d’une publicité mensuelle (...)
Documents d’orientation et de gestion des forêts réunionnaises
Documents permettant de planifier et d’organiser une gestion forestière durable à La Réunion, à différents niveau d’action, et sur les différentes forêts (publiques et privées).