Liste des associations de protection animale, sans refuge, déclarées : pouvant prendre en charge des animaux en fourrière, détenir même temporairement des animaux ou avoir recours au placement en famille d’accueil
Lorsqu’une association de protection animale, ne disposant pas d’un refuge, souhaite :
- pouvoir détenir, même temporairement, des animaux ;
- placer des animaux en famille d’accueil ;
- Prendre en charge des animaux issus de fourrière,
elle doit avoir satisfait à des obligations déclaratives préalables qui lui permettent d’exercer ces activités.
Qu’est ce qu’une association de protection animale sans refuge ?
Les associations sans refuge sont des associations de protection des animaux n’exerçant pas d’activité de gestion de refuge et ayant recours au placement d’animaux de compagnie auprès de familles d’accueil. Ces associations accueillent et prennent en charge des animaux soit en provenance d’une fourrière à l’issue des délais de garde, soit donnés par leur propriétaire, soit à la demande de l’autorité administrative ou judiciaire.
Quelles sont les conditions à réunir, lorsque l’on est une association sans refuge pour pouvoir réaliser ces activités ?
- L’association doit avoir effectué une déclaration au représentant de l’Etat dans le département ;
- au moins l’un des membres du conseil d’administration ou du bureau remplit au moins l’une des conditions mentionnées au 3° du I de l’article L. 214-6-1 du Code rural et de la pêche maritime ;
- L’association a établi un règlement sanitaire.
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Quelle est la liste des associations déclarées ?
La liste des associations sans refuge déclarées est tenue et actualisée par la DAAF et est mise à disposition du public conformément aux dispositions de l’article L.214-6-5 du même Code
En application de ces dispositions, la liste des associations de protection animale déclarées pouvant détenir, même temporairement, des animaux de compagnie ou avoir recours au placement d’animaux en famille d’accueil est la suivante :
1. LA CASE A CHIOTS
2. APEBA (ASSOCIATION POUR L’EDUCATION A LA BIENVEILLANCE ANIMALE)
3. CIANA
4. RPA (REUNION PROTECTION ANIMALE)
5. TI LOU
6. ZOOM (ZANIMOS OSONS OKUP MIEU)
7. AILES DE LA PA
8. ESPERANCE PETITS MUSEAUX
9. LOOPS CAHUET & Cie
10. LES OUBLIES DE LA RUN
11. AU PETIT BONHEUR DE NOS OUBLIES
12. LA TRIBU DES CROCS MIGNONS
13. RESCAPES DE L’ENFER
14. LE REVE DE LUNA
15. TOUTOUS DU MONDE
16. PRALINE, BELLA & CO
17. LES AMIS DE MELI