Résultats de recherche "fonds de garantie"
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Le guide des bonnes pratiques pour l’utilisation des produits phytosanitaires en zone non agricole à La Réunion
Retrouvez le guide et une vidéo....
Agrément relatif à la vente, la distribution à titre gratuit, l’application et le conseil à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques
La législation impose la détention d’un agrément pour tout organisme exerçant les activités suivantes : la vente, la mise en vente, la distribution à titre gratuit à l’utilisateur final de tout produit phytopharmaceutique, l’application en prestation de service de ces produits... . Le nouveau dispositif d’agrément est basé sur une certification d’entreprise, telle que prévue à l’article L.254-2 du code rural et de la pêche maritime : la liste des organismes certificateurs en mesure de (…)
Campagne d’appel à candidature pour la désignation de l’organisme à vocation sanitaire (OVS) animal et de l’organisation vétérinaire à vocation technique (OVVT) 2020-2024
Les deux arrêtés préfectoraux n°3014 et 3015 du 11 septembre 2019, ont été pris pour lancer l’appel à candidature afin de reconnaître ces deux structures sur la période 2020-2024. L’OVS assume par délégation de l’Etat des missions administratives ainsi que la gestion des résultats des contrôles sanitaires selon un cahier des charges spécifiques aux prophylaxies bovines, l’OVVT réalise des missions de formation, information du réseau des vétérinaires et participe aux actions mises en place (…)
Traitements reconnus des végétaux
traitements reconnus en application de l’arrêté préfectoral n°2011/1479 du 30 septembre 2011 (tels que requis à l’annexe IV)