Traitements reconnus des végétaux

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Aux fins de l’application de l’arrêté préfectoral n°2011/1479 du 30 septembre 2011 fixant les conditions phytosanitaires requises pour l’introduction de végétaux et produits végétaux à la Réunion,
lorsqu’un traitement est requis à l’annexe IV,

l’un des traitements ci-dessous peut-être utilisé :

 Tous les traitements figurant à l’Annexe VI de l’arrêté modifié pour les usages indiqués.

 Tous les traitements phytosanitaires disposant pour les usages indiqués d’une autorisation de mise sur le marché français (AMM, Cf ligne n°8 de l’annexe VI).
Les traitements phytosanitaires disposant d’une AMM sont recensés en ligne sur E-PHY.

 Pour le traitement insecticide du bois par imprégnation (Cf ligne n°4 de l’annexe VI) :
Tous les biocides figurant à l’inventaire national du ministère en charge de l’environnement pour cet usage.
Les biocides autorisés sont recensés en ligne sur SIMMBAD.

 Traitement des bulbes, tubercules, rhizomes, griffes et éclats contre les invertébrés nuisibles (insectes, nématodes, …) :
Fumigation au CH3Br (Bromure de méthyle) selon le barème température / Dosage / durée de fumigation suivants :

(cf Décision DAAF / SALIM n° 2013 / PF1310221 du 22 octobre 2013)

Traitement par le froid et enregistrements de température

pour les enregistreurs de température requis au titre de l’option c) du point n°11 de l’annexe IV de l’AP :

1 seul enregistreur est requis par conteneur.
Néanmoins, il est conseillé d’en utiliser 2 au cas où le 1er serait défaillant.
Il doit être placé avec la marchandise et facilement accessible sans dépotage (derrière les portes du container).

Tous les modèles de toutes marques sont acceptés, pour peu que leur lecture soit explicite et permette de vérifier le barème temps/température prescrit.
Les modèles mécaniques avec dérouleur et papier thermique (type RYAN) permettent une lecture immédiate des enregistrements.
Pour les enregistreurs électroniques, la DAAF dispose de 2 marques de lecteurs (vérifier les modèles auprès des inspecteurs du PEC du port).
Si la DAAF n’est pas en mesure de lire l’enregistreur directement, l’enregistrement doit être transmis sous un format exploitable avant toute délivrance de LPP, à moins de mettre à disposition de la DAAF le lecteur approprié.
Les LPP ne sont délivrés qu’une fois l’enregistrement vérifié par les services de contrôle.

RQ : les phases de dégivrage des TC sont décomptées du temps total mais ne constituent pas une rupture significative au traitement "continu" requis.

Bases réglementaires

* arrêté préfectoral n°2011/1479 du 30 septembre 2011 : conditions phytosanitaires requises pour l’introduction de végétaux et produits végétaux à la Réunion.

* arrêté ministériel du 24 mai 2006 modifié : exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets introduit dans la Communauté européenne continentale (DOM à part).

* Directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l’introduction dans la Communauté d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l’intérieur de la Communauté