Résultats de recherche "fonds de garantie"
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Envoi et transport de végétaux depuis La Réunion - Campagne 2025/2026
Les végétaux et produits végétaux transportés dans les bagages voyageurs et les colis à destination du territoire continental de l’Union européenne doivent répondre à des conditions spécifiques
Notices des aides MAEC et BIO 2023 - PAC 23/27
Dans le programme de la PAC 23/27, l’Etat a confirmé son engagement pour l’agroécologie. Ainsi, le dispositif d’aides 2023 relatif aux mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) et à la production en agriculture biologique a été construit pour accompagner les exploitants mettant en œuvre des pratiques agricoles répondant aux enjeux environnementaux. Le détail des aides mobilisables est accessible dans cet article.
Les BCAE, quelles exigences à respecter pour une exploitation bénéficiant des aides PAC ?
Dans cette sous-rubrique vous trouverez un descriptif des BCAE ainsi que des articles pour compléter ces informations afin de permettre une meilleure appropriation des obligations par les acteurs du monde agricole.
Denrées et produits animaux interdits dans les bagages passagers
le transport à destination de La Réunion, dans les bagages des passagers, de produits animaux, d’origine animale est réglementé.
Comment faire vos démarches officielles auprès des services du ministère de l’agriculture et de l’alimentation ?
Effectuez vos démarches, envoyez des documents ou posez une question aux services par voie électronique grâce au service de contact du ministère de l’agriculture qui offre les mêmes garanties que les envois notifiés par lettre recommandée.
Tableau mensuel de publicité des Autorisations d’Exploiter (Mars 2026)
Conformément à l’article R331-4 du Code Rural et de la Pêche Maritime, les opérations soumises à autorisation d’exploiter font systématiquement l’objet d’une publicité mensuelle afin de permettre à d’éventuelles candidatures de se manifester par le biais de demandes d’autorisations d’exploiter concurrentes.