GARANCE et Sécheresse - 2024-2025 : formulaires à utiliser pour les déclarations de pertes agricoles
Le cyclone GARANCE a occasionné le 28 février des dégâts importants et notamment sur l’agriculture réunionnaise. La procédure des Calamités Agricoles a été lancée dès la levée de l’alerte rouge le samedi 1er mars par des constats sur le terrain. Une procédure au titre des Calamités Agricoles est lancée en parallèle pour indemniser les pertes dues à la sécheresse qui a sévi du 1er février 2024 au 31 janvier 2025.
Les exploitants agricoles sinistrés sont invités à remplir conjointement et à transmettre le (ou les) formulaire(s) suivants avant le 25 avril :
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Rappel de la procédure :
1- Pour Garance, une mission d’expertise a été nommée dès le 1er mars par le préfet. Elle comprend des agents de la Chambre d’Agriculture, de la DAAF et du Département. Elle s’est déplacée sur le terrain pour faire les premières constatations et établir un rapport d’expertise global des dégâts occasionnés ;
Le rapport météo France a été livré le 12 mars pour GARANCE, le 4 mars pour la sécheresse : les 24 communes sont concernées pour les 2 calamités.
2- Une réunion de la commission d’Expertise a été diligentée le 14 mars pour analyser ces rapports et pour demander au Préfet la mobilisation du fonds de secours. La demande a été transmise au Ministère des Outre-mer le 19 mars qui a transmis son accord au Préfet le 26 mars ;
3- Les exploitants agricoles sont invités à déclarer leur pertes sur les formulaires mis à leur disposition en mairie et sur le site internet de la DAAF ;
4- Le dépôt s’effectuera en mairie et dans les OP avant le 25 avril qui transmettront au fur et à mesure pour instruction à la DAAF.
5- L’instruction sera effectuée par la DAAF dès réception des premiers dossier qui vérifiera la complétude des dossiers et la cohérence des pertes déclarées en lien avec le barème des calamités agricoles. 5 % des demandes seront contrôlées sur le terrain ;
6- A l’issue de cette instruction, pour chaque lot de mises en paiement, un rapport sera transmis par la DAAF au bureau de gestion du fonds de secours pour l’Outre Mer. Après validation, les enveloppes financières sont débloquées pour mise en paiements aux demandeurs sinistrés.
Le Service Économie Agricole et Filières est mobilisé pour réduire au maximum les étapes qui lui incombent.
Renseignements à l’adresse calam.daaf974@agriculture.gouv.fr
Et aux numéros 0262333610 / 0262333611
