BELAL Fond de secours / Calamités Agricoles
BELAL a occasionné de gros dégâts sur l’agriculture réunionnaise, la procédure calamités Agricoles est officiellement lancée
La procédure ci dessous a abouti à la signature d’un arrêté de reconnaissance de calamités agricoles le 7 février.
Les exploitants agricoles sont donc invités à remplir et transmettre le formulaire
Rappel de la procédure :
1- Une mission d’expertise a été nommée le 18 janvier par le préfet. Elle comprend des agents de la Chambre d’Agriculture et de la DAAF. Elle se déplace actuellement sur le terrain pour faire les premières constatations et établir un rapport d’expertise global des dégâts occasionnés ;
2- Une réunion de la commission d’Expertise a été convoquée le 2 février pour analyser ce rapport et pour demander au Préfet la mobilisation du fonds de secours. La demande a été transmise au Ministère des Outre-mer le même jour ;
3- L’accord du Ministère des Outre-mer a été obtenu le 2 février transmis après signature le 6 au soir, le Préfet a promulgué l’arrêté de calamités agricoles le 7 février. Les exploitants agricoles sont donc invités à déclarer leur pertes sur le
mis à leur disposition en mairie et sur internet ;
4- Le dépôt s’effectuera en mairie et dans les OP avant le 6 mars qui transmettra pour instruction à la DAAF.
5- L’instruction sera effectuée par la DAAF, elle portera sur la complétude des dossiers et sur l’application du barèmes des pertes déclarées sur chaque culture éligible ;
6- A l’issue de cette instruction, un rapport sera transmis par la DAAF au bureau de gestion du fonds de secours pour l’Outre Mer au ministère concerné. Après validation, les enveloppes financières sont débloquées pour mise en paiements aux demandeurs sinistrés.
Le Service Économie Agricole et Filières est mobilisé pour réduire au maximum les étapes qui lui incombent.
Renseignements à l’adresse calam.daaf974@agriculture.gouv.fr