Résultats de recherche "fonds de garantie"
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Dispositif AGEA (ex PGE) - Agréments des concepteurs
Le Programme de Développement Rural - Réunion 2014-2020 prévoit la mise en place, dans la continuité du Projet Global d’Exploitation (PGE), d’un outil de diagnostic de l’exploitation agricole dans toutes ses dimensions, de projection de ses activités et investissements, mais également de suivi : l’Approche Globale pour l’Exploitation Agricole (AGEA).
La mise en concurrence des demandes d’Autorisations d’Exploiter
Conformément à l’article R331-4 du Code Rural et de la Pêche Maritime, les opérations soumises à autorisation d’exploiter font systématiquement l’objet d’une publicité mensuelle (...)
Documents d’orientation et de gestion des forêts réunionnaises
Documents permettant de planifier et d’organiser une gestion forestière durable à La Réunion, à différents niveau d’action, et sur les différentes forêts (publiques et privées).
La Commission Départementale de la Protection des Espaces Naturels et Forestiers
La Commission Départementale de la Protection des Espaces Naturels et Forestiers (CDPENAF) remplace la commission départementale de la consommation des espaces agricoles (CDCEA) en élargissant son domaine d’intervention aux espaces naturels et forestiers
Schéma des structures
La Loi d’Avenir pour l’Agriculture, l’Alimentation et la Forêt (L.A.A.A.F.) du 13 octobre 2014 a modifié le dispositif du contrôle des structures en instaurant le nouveau Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles (S.D.R.E.A.). Ce schéma, applicable pendant 5 années, a pour but de fixer les principales orientations de la politique régionale d’adaptation des structures agricoles en tenant compte de l’ensemble des enjeux économiques, sociaux et environnementaux, notamment définis (…)
Bilan de la Télédéclaration des dossiers surfaces 2022 et de l’avancement de la campagne d’instruction de l’ICHN au 1 er septembre 2022
La période de télédéclaration s’est déroulée sur 48 jours ouvrables durant laquelle 4336 dossiers surface ont été télédéclarés, contre 4227 en 2021, soit une augmentation de 2.58 % qui s’explique notamment par l’obligation de procéder à une télédéclaration des surfaces pour bénéficier des indemnisations des calamités agricoles au titre du fonds de secours.
Événement : Séminaire Écophyto DEPHY Expé - 18 avril 2024
A l’occasion de ce séminaire Écophyto DEPHY EXPÉ, les partenaires des projets Écophyto DEPHY EXPÉ réunionnais ST0P (Systèmes de production Tropicaux 0 Pesticide de synthèse) et CanécoH (Canne à sucre économe en herbicides) présenteront leurs résultats.