Résultats de recherche "fonds de garantie"
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Arrêté d’enfouissement des cadavres en cas d’urgence
Lorsque l’équarissage ne peut collecter les cadavres, le maire de la commune a la possibilité de prendre un arrêté municipal prescrivant l’enfouissement en respectant certaines modalités selon le modèle ci dessus.
Le défrichement des forêts à La Réunion
À La Réunion, le Code forestier interdit les défrichements. Ce principe connaît des exceptions et des dérogations peuvent être accordées dans certains cas. Détails et explication de la procédure de demande de dérogation à l’interdiction générale de défricher.
Nouvel Arrêté Préfectoral régissant le Comité d’Orientation Stratégique et de Développement Agricole de la Réunion
Suite aux élections de la Chambre d’Agriculture, la liste de certains membres du COSDA a été mise à jour après consultation des syndicats représentatifs et de la Chambre d’Agriculture.