Résultats de recherche "fonds de garantie"
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Identification des possibilités de cumul des aides MAEC et BIO
La campagne de télédéclarations des aides de la PAC est ouverte entre le 01/04 et le 15/05. Dans le cadre de la PAC 2023/2027, une table de cumul possible des aides MAEC et BIO a été établie. Deux documents sont disponibles pour vous permettre de vérifier la possibilité de cumul en fonction des aides que vous envisager de mobiliser.
Comment faire vos démarches officielles auprès des services du ministère de l’agriculture et de l’alimentation ?
Effectuez vos démarches, envoyez des documents ou posez une question aux services par voie électronique grâce au service de contact du ministère de l’agriculture qui offre les mêmes garanties que les envois notifiés par lettre recommandée.
Tableau mensuel de publicité des Autorisations d’Exploiter (Mai 2026)
Conformément à l’article R331-4 du Code Rural et de la Pêche Maritime, les opérations soumises à autorisation d’exploiter font systématiquement l’objet d’une publicité mensuelle afin de permettre à d’éventuelles candidatures de se manifester par le biais de demandes d’autorisations d’exploiter concurrentes.
Denrées et produits animaux interdits dans les bagages passagers
le transport à destination de La Réunion, dans les bagages des passagers, de produits animaux, d’origine animale est réglementé.
Importation de denrées d’origine animale
Conditions d’importation de denrées alimentaires et autres produits d’origine animale