Résultats de recherche "fonds de garantie"
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Le défrichement des forêts à La Réunion
À La Réunion, le Code forestier interdit les défrichements. Ce principe connaît des exceptions et des dérogations peuvent être accordées dans certains cas. Détails et explication de la procédure de demande de dérogation à l’interdiction générale de défricher.
Barème 2015 de la valeur vénale des terres agricoles à La Réunion
Le barème 2015 de la valeur vénale des terres agricoles repose sur la moyenne des transactions constatées en 2014 : les prix retenus étant ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole.publié le 16 septembre 2015
Mouches des fruits et fruits hôtes
Listes positives de mouches des fruits d’intérêt économique dont la Réunion est indemne et dont la région de production doit être indemne pour que les fruits puissent être exportés vers la Réunion sans traitement (par genre de fruits).
L’appel à projets territorial "Soutien à l’investissement industriel dans les territoires" restera ouvert jusqu’à épuisement des crédits. Publication du 11 septembre 2020.
Le présent dispositif vise à soutenir des investissements à dimension industrielle, susceptibles de démarrer rapidement et ayant des retombées socio-économiques fortes pour le territoire : il peut s’agir par exemple de création de sites industriels, d’extension, de modernisation d’outils productifs, de plateaux techniques de formation professionnelle ou encore de plateformes de services aux industriels… Il vient compléter l’AAP "Fonds de soutien à l’investissement industriel dans des (…)
8 novembre 2012. Deuxième réunion du CRALIM
La deuxième réunion du Comité Régional de l’ALIMentation (CRALIM) s’est tenue le jeudi 8 novembre 2012 dans les locaux de l’ARS à St Denis (site Brassens).