Résultats de recherche "fonds de garantie"
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Barème 2015 de la valeur vénale des terres agricoles à La Réunion
Le barème 2015 de la valeur vénale des terres agricoles repose sur la moyenne des transactions constatées en 2014 : les prix retenus étant ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole.publié le 16 septembre 2015
Arrêté d’enfouissement des cadavres en cas d’urgence
Lorsque l’équarissage ne peut collecter les cadavres, le maire de la commune a la possibilité de prendre un arrêté municipal prescrivant l’enfouissement en respectant certaines modalités selon le modèle ci dessus.
Mouches des fruits et fruits hôtes
Listes positives de mouches des fruits d’intérêt économique dont la Réunion est indemne et dont la région de production doit être indemne pour que les fruits puissent être exportés vers la Réunion sans traitement (par genre de fruits).
Don de denrées alimentaires
Le don de denrées alimentaires entre un commerce de détail alimentaire et une association d’aide alimentaire habilitée est encadré par le décret n° 2016-1962 du 28 décembre 2016. Retrouvez ici les principales mesures contenus dans ce décret et les modalités pratiques de mise en œuvre de ce dispositif.