Résultats de recherche "fonds de garantie"
994 résultats
Réponse à l’avis délibéré de l’Autorité environnementale
Réponse à l’avis délibéré de l’Autorité environnementale (Ae) sur le projet de SRGS de La Réunion et son rapport d’évaluation environnementale
Versements Fonds de Secours pour calamités agricoles BATSIRAI et Fortes Pluies
Cyclone Batsiraï : Un deuxième paiement concernant plus particulièrement les pertes de fonds vient d’être effectué Fortes pluies du 27 au 29 août 2021 ayant affecté les communes de Saint-Joseph et Saint-Philippe : Un premier versement vient d’être effectué
Bilan de la Télédéclaration des dossiers surfaces 2022 et de l’avancement de la campagne d’instruction de l’ICHN au 1 er septembre 2022
La période de télédéclaration s’est déroulée sur 48 jours ouvrables durant laquelle 4336 dossiers surface ont été télédéclarés, contre 4227 en 2021, soit une augmentation de 2.58 % qui s’explique notamment par l’obligation de procéder à une télédéclaration des surfaces pour bénéficier des indemnisations des calamités agricoles au titre du fonds de secours.
Appel à manifestation d’intérêt : « Intrants Dépendance russe, biélorusse ou ukrainienne »
Le présent AMI vise à soutenir les projets qui permettent de réduire la dépendance de l’industrie française et autres secteurs productifs aux importations d’intrants, i.e. de matières premières, consommables ou produits chimiques en provenance de Russie, de Biélorussie ou d’Ukraine ou, plus largement, d’approvisionnements auprès de fournisseurs russes, biélorusses ou ukrainiens menacés ou interrompus.
Ouverture de l’Appel à projets "projets territoriaux" et Guichets de financements dédiés à la transition agroécologique
"Dans le cadre de la planification écologique et du fonds en faveur de la souveraineté et des transitions, le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire lance un nouvel appel à projets « Projets territoriaux » ce lundi 24 juin 2024. Ce dispositif, géré par FranceAgriMer, vise à permettre aux filières agricoles, aquacoles et agroalimentaires de se structurer à l’échelle des territoires, de massifier les transitions écologiques de l’amont à l’aval et qu’en particulier les (…)
Le Programme d’Options Spécifiques à l’Eloignement et à l’Insularité des Départements français d’Outre-Mer (POSEIDOM)
Les DOM bénéficient d’un programme spécifique européen, le Programme d’Options Spécifiques à l’Eloignement et à l’Insularité des Départements français d’Outre-Mer (POSEIDOM), mis en oeuvre depuis 1991
Conditions requises pour importer des végétaux à La Réunion A COMPTER DU 14 AVRIL 2025
A compter du 14 avril 2025, les conditions phytosanitaires requises pour l’importation de végétaux à la Réunion sont définies par l’arrêté préfectoral n°SALIM-2025-8-D du 9 avril 2025 décrit dans le présent article. Les annexes de cet arrêté ont été modifiées par l’arrêté préfectoral N°SALIM-28-D du 18 décembre 2025, publié au RAA de La Réunion