Résultats de recherche "fonds de garantie"
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Dispositif AGEA (ex PGE) - Agréments des concepteurs
Le Programme de Développement Rural - Réunion 2014-2020 prévoit la mise en place, dans la continuité du Projet Global d’Exploitation (PGE), d’un outil de diagnostic de l’exploitation agricole dans toutes ses dimensions, de projection de ses activités et investissements, mais également de suivi : l’Approche Globale pour l’Exploitation Agricole (AGEA).
Schéma des structures
La Loi d’Avenir pour l’Agriculture, l’Alimentation et la Forêt (L.A.A.A.F.) du 13 octobre 2014 a modifié le dispositif du contrôle des structures en instaurant le nouveau Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles (S.D.R.E.A.). Ce schéma, applicable pendant 5 années, a pour but de fixer les principales orientations de la politique régionale d’adaptation des structures agricoles en tenant compte de l’ensemble des enjeux économiques, sociaux et environnementaux, notamment définis (…)
La Commission Départementale de la Protection des Espaces Naturels et Forestiers
La Commission Départementale de la Protection des Espaces Naturels et Forestiers (CDPENAF) remplace la commission départementale de la consommation des espaces agricoles (CDCEA) en élargissant son domaine d’intervention aux espaces naturels et forestiers