Agrément relatif à la vente, la distribution à titre gratuit, l’application et le conseil à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques

Agrément relatif à la vente, la distribution à titre gratuit, l’application et le conseil à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques

La législation impose la détention d’un agrément pour tout organisme exerçant les activités suivantes : la vente, la mise en vente, la distribution à titre gratuit à l’utilisateur final de tout produit phytopharmaceutique, l’application en prestation de service de ces produits... . Le nouveau dispositif d’agrément est basé sur une certification (…)