Résultats de recherche "fonds de garantie"
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Schéma des structures
La Loi d’Avenir pour l’Agriculture, l’Alimentation et la Forêt (L.A.A.A.F.) du 13 octobre 2014 a modifié le dispositif du contrôle des structures en instaurant le nouveau Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles (S.D.R.E.A.). Ce schéma, applicable pendant 5 années, a pour but de fixer les principales orientations de la politique régionale d’adaptation des structures agricoles en tenant compte de l’ensemble des enjeux économiques, sociaux et environnementaux, notamment définis (…)
NOUVEAUTE DECEMBRE 2021 : Le compostage à la ferme : le guide et la réglementation / la nouvelle édition du guide pour une "Ferme de référence PORC-VOLAILLE" / la fiche technique "compostage"
Diffusion d’un guide (et sa nouvelle édition pour une "Ferme de référence PORC-VOLAILLE" et d’une fiche technique) et d’un porté à connaissance relatif à la réglementation applicable au compostage à la ferme
Pertes agricoles suite à la sécheresse de Mai à Décembre 2022
Le ministère des outre-mer a donné son accord pour la mobilisation du fonds de secours pour les pertes agricoles suite à la sécheresse 2022 sur toutes les communes de La Réunion et pour l’ensemble des productions agricoles. Le préfet de La Réunion a pris un arrêté de reconnaissance du caractère de calamité agricole le 3 avril 2023.
Avis délibéré de l’Autorité environnementale sur le SRGS Réunion
Avis délibéré de l’Autorité environnementale sur le SRGS de la Réunion
Réponse à l’avis délibéré de l’Autorité environnementale
Réponse à l’avis délibéré de l’Autorité environnementale (Ae) sur le projet de SRGS de La Réunion et son rapport d’évaluation environnementale
Versements Fonds de Secours pour calamités agricoles BATSIRAI et Fortes Pluies
Cyclone Batsiraï : Un deuxième paiement concernant plus particulièrement les pertes de fonds vient d’être effectué Fortes pluies du 27 au 29 août 2021 ayant affecté les communes de Saint-Joseph et Saint-Philippe : Un premier versement vient d’être effectué
Bilan de la Télédéclaration des dossiers surfaces 2022 et de l’avancement de la campagne d’instruction de l’ICHN au 1 er septembre 2022
La période de télédéclaration s’est déroulée sur 48 jours ouvrables durant laquelle 4336 dossiers surface ont été télédéclarés, contre 4227 en 2021, soit une augmentation de 2.58 % qui s’explique notamment par l’obligation de procéder à une télédéclaration des surfaces pour bénéficier des indemnisations des calamités agricoles au titre du fonds de secours.
Gestion de la Sécheresse 2020 : point sur l’instruction des dossiers par la DAAF
La sécheresse qui a sévi à La Réunion d’avril à décembre 2020 a été reconnue par arrêté préfectoral en date du 30 mars 2021 « calamité agricole »