Résultats de recherche "fonds de garantie"
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Documents d’orientation et de gestion des forêts réunionnaises
Documents permettant de planifier et d’organiser une gestion forestière durable à La Réunion, à différents niveau d’action, et sur les différentes forêts (publiques et privées).
Réglementation en forêt : coupes, défrichements, espaces boisés classés
Réglementation et procédure liées aux coupes de bois, à l’interdiction générale de défricher à La Réunion et aux particularités du statut d’espace boisé classé (EBC)
La mise en concurrence des demandes d’Autorisations d’Exploiter
Conformément à l’article R331-4 du Code Rural et de la Pêche Maritime, les opérations soumises à autorisation d’exploiter font systématiquement l’objet d’une publicité mensuelle (...)
Mes démarches en tant que professionnel
La plupart des démarches qui concernent les activités en lien avec l’alimentation et l’agriculture sont réalisables en ligne via le site « mes démarches » du ministère en charge de l’agriculture et de l’alimentation. Dans cette rubrique, vous retrouverez des informations sur les principales démarches administratives à respecter lorsque que vous réalisez ou avez l’intention de réaliser des activités de manipulation, préparation et/ou commercialisation de denrées alimentaires.