Résultats de recherche "fonds de garantie"
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Les BCAE, quelles exigences à respecter pour une exploitation bénéficiant des aides PAC ?
Dans cette sous-rubrique vous trouverez un descriptif des BCAE ainsi que des articles pour compléter ces informations afin de permettre une meilleure appropriation des obligations par les acteurs du monde agricole.
Denrées et produits animaux interdits dans les bagages passagers
le transport à destination de La Réunion, dans les bagages des passagers, de produits animaux, d’origine animale est réglementé.
Comment faire vos démarches officielles auprès des services du ministère de l’agriculture et de l’alimentation ?
Effectuez vos démarches, envoyez des documents ou posez une question aux services par voie électronique grâce au service de contact du ministère de l’agriculture qui offre les mêmes garanties que les envois notifiés par lettre recommandée.
Tableau mensuel de publicité des Autorisations d’Exploiter (Mars 2026)
Conformément à l’article R331-4 du Code Rural et de la Pêche Maritime, les opérations soumises à autorisation d’exploiter font systématiquement l’objet d’une publicité mensuelle afin de permettre à d’éventuelles candidatures de se manifester par le biais de demandes d’autorisations d’exploiter concurrentes.
Végétaux interdits d’introduction à La Réunion dans les bagages des passagers
L’introduction, à La Réunion, de végétaux dans les bagages des passagers est réglementée.
Conditions requises pour importer des végétaux à La Réunion A COMPTER DU 14 AVRIL 2025
A compter du 14 avril 2025, les conditions phytosanitaires requises pour l’importation de végétaux à la Réunion sont définies par l’arrêté préfectoral n°SALIM-2025-8-D du 9 avril 2025 décrit dans le présent article. Les annexes de cet arrêté ont été modifiées par l’arrêté préfectoral N°SALIM-28-D du 18 décembre 2025, publié au RAA de La Réunion