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Notices des aides MAEC et BIO 2023 - PAC 23/27
Dans le programme de la PAC 23/27, l’Etat a confirmé son engagement pour l’agroécologie. Ainsi, le dispositif d’aides 2023 relatif aux mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) et à la production en agriculture biologique a été construit pour accompagner les exploitants mettant en œuvre des pratiques agricoles répondant aux enjeux environnementaux. Le détail des aides mobilisables est accessible dans cet article.
Les BCAE, quelles exigences à respecter pour une exploitation bénéficiant des aides PAC ?
Dans cette sous-rubrique vous trouverez un descriptif des BCAE ainsi que des articles pour compléter ces informations afin de permettre une meilleure appropriation des obligations par les acteurs du monde agricole.
GARANCE et Sécheresse - 2024-2025 : formulaires à utiliser pour les déclarations de pertes agricoles
Les FORMULAIRES DE DÉCLARATIONS sont disponibles dans cet article ainsi qu’un rappel de la procédure de Calamités Agricoles pour les pertes agricoles occasionnées par le passage du cyclone GARANCE le 28 février. Et pour les pertes dues à la sécheresse qui a sévi du 1er février 2024 au 31 janvier 2025. Date limite de dépôt reportée au 7 Mai
L’appel à projets pour une Alimentation locale et solidaire est fermé depuis le 30 juin 2021.
Examen des dossiers au fil de l’eau jusqu’au 30 juin 2021
L’appel à projets "Plan de modernisation des abattoirs" est ouvert jusqu’au 31 décembre 2022 dans la limite des crédits disponibles.
Ce plan vise à aider les porteurs de projet à améliorer la situation de l’outil d’abattage à travers le soutien aux investissements matériels ou immatériels Période de dépôt : du 15 décembre 2020 au 31 décembre 2022 (minuit heure de Paris)