Résultats de recherche "fonds de garantie"
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Le guide des bonnes pratiques pour l’utilisation des produits phytosanitaires en zone non agricole à La Réunion
Retrouvez le guide et une vidéo....
Agrément relatif à la vente, la distribution à titre gratuit, l’application et le conseil à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques
La législation impose la détention d’un agrément pour tout organisme exerçant les activités suivantes : la vente, la mise en vente, la distribution à titre gratuit à l’utilisateur final de tout produit phytopharmaceutique, l’application en prestation de service de ces produits... . Le nouveau dispositif d’agrément est basé sur une certification d’entreprise, telle que prévue à l’article L.254-2 du code rural et de la pêche maritime : la liste des organismes certificateurs en mesure de (…)
Traitements reconnus des végétaux
traitements reconnus en application de l’arrêté préfectoral n°2011/1479 du 30 septembre 2011 (tels que requis à l’annexe IV)