Plantes médicinales et produits ayant des vertus thérapeutiques
Les produits commercialisés en tant que "médicaments" doivent bénéficier d’une autorisation de mise sur le marché (AMM) pour pouvoir être importés à la Réunion.
On entend par "médicament" toute substance ou composition présentée comme possédant des propriétés curatives ou préventives à l’égard des maladies humaines ou animales, ainsi que toute substance ou composition pouvant être utilisée chez l’homme ou chez l’animal ou pouvant leur être administrée, en vue d’établir un diagnostic médical ou de restaurer, corriger ou modifier leurs fonctions physiologiques en exerçant une action pharmacologique, immunologique ou métabolique (article L5111-1 du code de la santé publique).
L’Agence Régionale de Santé (ARS) de l’océan indien est susceptible d’apporter des précisions sur les dispositions en vigueur relatives au code de la santé publique.
Les mesures phytosanitaires relèvent du code rural et s’appliquent sans préjudice des autres dispositions existantes.