Résultats de recherche "fonds de garantie"
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Végétaux interdits d’introduction à La Réunion dans les bagages des passagers
L’introduction, à La Réunion, de végétaux dans les bagages des passagers est réglementée.
Identification des possibilités de cumul des aides MAEC et BIO
La campagne de télédéclarations des aides de la PAC est ouverte entre le 01/04 et le 15/05. Dans le cadre de la PAC 2023/2027, une table de cumul possible des aides MAEC et BIO a été établie. Deux documents sont disponibles pour vous permettre de vérifier la possibilité de cumul en fonction des aides que vous envisager de mobiliser.
Importation de denrées d’origine animale
Conditions d’importation de denrées alimentaires et autres produits d’origine animale
GARANCE et Sécheresse - 2024-2025 : formulaires à utiliser pour les déclarations de pertes agricoles
Les FORMULAIRES DE DÉCLARATIONS sont disponibles dans cet article ainsi qu’un rappel de la procédure de Calamités Agricoles pour les pertes agricoles occasionnées par le passage du cyclone GARANCE le 28 février. Et pour les pertes dues à la sécheresse qui a sévi du 1er février 2024 au 31 janvier 2025. Date limite de dépôt reportée au 7 Mai
Denrées et produits animaux interdits dans les bagages passagers
le transport à destination de La Réunion, dans les bagages des passagers, de produits animaux, d’origine animale est réglementé.
Tableau mensuel de publicité des Autorisations d’Exploiter (Mai 2026)
Conformément à l’article R331-4 du Code Rural et de la Pêche Maritime, les opérations soumises à autorisation d’exploiter font systématiquement l’objet d’une publicité mensuelle afin de permettre à d’éventuelles candidatures de se manifester par le biais de demandes d’autorisations d’exploiter concurrentes.
Avis délibéré de l’Autorité environnementale sur le SRGS Réunion
Avis délibéré de l’Autorité environnementale sur le SRGS de la Réunion