Résultats de recherche "fonds de garantie"
1061 résultats
Les ERMG, quelles exigences à respecter pour une exploitation bénéficiant des aides PAC ?
Dans cette sous-rubrique vous trouverez un descriptif des ERMG et des articles pour décrire de façon simple les informations importantes à connaître sur les exigences pour une meilleure appropriation des obligations par les acteurs du monde agricole.
Les BCAE, quelles exigences à respecter pour une exploitation bénéficiant des aides PAC ?
Dans cette sous-rubrique vous trouverez un descriptif des BCAE ainsi que des articles pour compléter ces informations afin de permettre une meilleure appropriation des obligations par les acteurs du monde agricole.
Importation de denrées
Conditions d’importation de denrées alimentaires et autres produits d’origine animale
Comment faire vos démarches officielles auprès des services du ministère de l’agriculture et de l’alimentation ?
Effectuez vos démarches, envoyez des documents ou posez une question aux services par voie électronique grâce au service de contact du ministère de l’agriculture qui offre les mêmes garanties que les envois notifiés par lettre recommandée.
Le défrichement des forêts à La Réunion
À La Réunion, le Code forestier interdit les défrichements. Ce principe connaît des exceptions et des dérogations peuvent être accordées dans certains cas. Détails et explication de la procédure de demande de dérogation à l’interdiction générale de défricher.