Résultats de recherche "fonds de garantie"

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Denrées et produits animaux interdits dans les bagages passagers

le transport à destination de La Réunion, dans les bagages des passagers, de produits animaux, d’origine animale est réglementé.

Avis délibéré de l’Autorité environnementale sur le SRGS Réunion

Avis délibéré de l’Autorité environnementale sur le SRGS de la Réunion

Organigrammes des services

Conditions requises pour importer des végétaux à La Réunion A COMPTER DU 14 AVRIL 2025

A compter du 14 avril 2025, les conditions phytosanitaires requises pour l’importation de végétaux à la Réunion sont définies par l’arrêté préfectoral n°SALIM-2025-8-D du 9 avril 2025 décrit dans le présent article. Les annexes de cet arrêté ont été modifiées par l’arrêté préfectoral N°SALIM-28-D du 18 décembre 2025, publié au RAA de La Réunion

Déplacement d’animaux vers la métropole

Transport d’un animal de la Réunion vers la métropole

Tableau mensuel de publicité des Autorisations d’Exploiter (Mars 2026)

Conformément à l’article R331-4 du Code Rural et de la Pêche Maritime, les opérations soumises à autorisation d’exploiter font systématiquement l’objet d’une publicité mensuelle afin de permettre à d’éventuelles candidatures de se manifester par le biais de demandes d’autorisations d’exploiter concurrentes.

Détention d’animaux protégés (tortues, perroquets, etc.)

L’ensemble des pièces à fournir est détaillé dans le présent article.

Je réalise des activités de préparation, manipulation et/ou commercialisation de denrées alimentaires exclusivement d’origine végétale

Mise en place du dispositif de "Maturateur des projets territoriaux"

Certificat de capacité des animaux de compagnie d’espèces domestiques (CCAD)