Aide aux investissements pour l’acquisition de certains matériels permettant de réduire significativement la dérive et/ou la dose de pulvérisation de produits phytosanitaires ainsi que de certains matériels de substitution à l’usage de produits phytopharmaceutiques 2020.
Contexte de l’aide
Le présent programme a pour objet d’aider des investissements permettant de réduire ou de substituer l’usage de produits phytosanitaires dans l’objectif de préserver l’environnement (eau, voisinage, …).
Le programme prévoit ainsi l’accompagnement à l’achat de matériels d’application de produits phytosanitaires les plus performants ainsi que de certains équipements alternatifs à l’utilisation de ces produits.
Bénéficiaires | Critères d’éligibilité
Demandeurs :
- Les personnes physiques exerçant une activité agricole
- Les Groupements agricoles d’exploitation en commun (GAEC), les Exploitations agricoles à responsabilité limité (EARL), les sociétés civiles d’exploitation agricole (SCEA)
- Les Coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA)
- Les structures portant un projet reconnu en qualité de groupement d’intérêt économique et environnemental (GIEE)
Matériels éligibles :
- buses permettant de réduire la dérive
- équipements d’application des produits phytopharmaceutiques permettant de réduire la dérive de pulvérisation
- certains équipements de substitution à l’usage de produits phytosanitaires identifiés dans le référentiel agroéquipement MAA 2015
Il convient de lire la Décision INTV-SANAEI-2020-36 du 24 juin 2020 pour connaître le détail des critères d’éligibilité.
Calendrier - Dossier de candidature et procédure de dépôt
Période de dépôt : le dispositif est ouvert jusqu’au 31 décembre 2020 pour le dépôt des demandes d’aide, et dans la limite des crédits disponibles : https://pad.franceagrimer.fr/pad-pr...
Toutes les informations en temps réel sont sur le site FranceAgrimer : https://www.franceagrimer.fr/Accomp...
Contacts - Renseignements
Pour tout renseignement, contacter au sein de la DAAF Aurélien JARDINAUD par téléphone au 0262 30 89 29 ou par mail à aurelien.jardinaud@agriculture.gouv.fr