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Plan de relance - Soutien aux cantines scolaires des communes

Le plan France Relance de 100 milliards d’euros, présenté par le gouvernement le 3 septembre 2020, comporte un volet d’un milliard et deux cents millions d’euros en faveur de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt. Ce volet s’articule autour de trois priorités :

  • Reconquérir notre souveraineté alimentaire ;
  • Accélérer la transition agroécologique au service d’une alimentation saine, durable et locale pour tous les Français ;
  • Accompagner l’agriculture et la forêt françaises dans l’adaptation au changement climatique.

L’axe transition agroécologique comporte un soutien à certaines cantines scolaires, à hauteur de 50 M€ (dont 3,75 M € pour l’outremer).

Ce soutien vise à aider des petites communes à investir pour la mise en place des mesures de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite « loi EGAlim », dans leur service de restauration scolaire :

  • Investissements matériels ;
  • Investissements immatériels ;
  • Prestations intellectuelles (formations, audits, conseils, études).

A La Réunion, cette mesure est destinée à toutes les communes et les EPCI disposant d’un service de restauration scolaire destiné aux élèves des écoles et classes élémentaires et maternelles.

La notice d’information détaille la mise en place de cette aide en faveur de certaines communes ou leurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) gérant un service de cantine scolaire destiné aux élèves d’écoles primaires instituée par le décret n°2021-126 du 6 février 2021.

La gestion de ce guichet est confiée à l’Agence de services et de paiement (ASP) qui sera chargée de réceptionner, instruire les dossiers et mettre en paiement les subventions :
https://www.asp-public.fr/soutien-d...

Pour tout renseignement, contacter : REU-cantines-relance@asp-public.fr

Direction régionale ASP de la Réunion
2, rue Lory les bas
CS 21003
97497 Sainte-Clotilde cedex

Quelques points d’attention :

  • il s’agit d’un guichet au fil de l’eau ;
  • la date limite de dépôt des demandes fixée au 31/10/21 est indicative. En fonction de la consommation des crédits, elle pourra être avancée ;
  • le formulaire de demande doit impérativement être envoyé en format papier à la Direction régionale ASP de la Réunion, 2, rue Lory les bas, CS 21003, 97497 Sainte-Clotilde cedex
  • aucune dépense ne doit être engagée avant la réception de la demande par l’ASP (envoi de devis non signés au moment de la demande) ;
  • une avance de 30% sera versée au moment de la demande.

Voir aussi :
- l’arrêté du 6 février 2021
- la plaquette d’information